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    DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

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    seringatomik
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    Message par seringatomik le Sam 3 Aoû 2013 - 9:30

    http://syndico.exprimetoi.net/t9040-arrete-du-25-juillet-2013-relatif-au-modele-dattestation-delivree-par-un-organisme-de-developpement-professionnel-continu-a-un-professionnel-de-sante-justifiant-de-sa-participation-a-un-programme-de-developpement-professionnel-continu#43671


    A DIFFUSER +++ ORDRE INFIRMIER : DANGER !!!

    dans un arrêté publié (voir ci-dessous) ce samedi 03 août 2013 au Journal Officiel, il est fait obligation aux organismes de formation professsionnelle continue agissant dans le cadre du DPC de fournir une copie de l'attestation nominative (très détaillée !) de formation aux ordres professionnels que l'on soit adhérent ou pas à ces ordres ...

    RESILIENCE va bien évidemment écrire à la ministre et vous demande d'en faire autant pour que cet arrêté "délateur" soit modifié ... à suivre !


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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par seringatomik le Sam 3 Aoû 2013 - 9:31

    3 août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 117
    . .
    Décrets, arrêtés, circulaires
    TEXTES GÉNÉRAUX
    MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
    Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu
    NOR : AFSH1319777A
    La ministre des affaires sociales et de la santé,
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-10, R. 4143-10, R. 4153-10, R. 4236-10 et
    R. 4382-10 ;
    Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité
    d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23
    et R. 4021-24 du code de la santé publique, notamment l’article 4,
    Arrête :
    Art. 1er. − L’attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l’année civile par un organisme de
    développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement
    professionnel continu, est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
    Afin de procéder au contrôle du respect de son obligation par le professionnel de santé, cette attestation est
    simultanément transmise par l’organisme de développement professionnel continu, selon le cas, au conseil de
    l’ordre compétent, à l’employeur ou à l’agence régionale de santé.
    Art. 2. − A titre transitoire, l’attestation délivrée au professionnel de santé ayant réalisé des actions de
    formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles concourant au développement professionnel
    continu, dispensées par des organismes cités au II de l’article 4 de l’arrêté susvisé ou par les organismes
    enregistrés en tant qu’organismes de développement professionnel continu et évalués favorablement à l’issue de
    l’une des périodes mentionnées au I de l’article 4 du même arrêté, lui permet de justifier, pour l’année 2013, de
    sa participation à un programme de développement professionnel continu.
    Art. 3. − Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
    au Journal officiel de la République française.
    Fait le 25 juillet 2013.
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l’offre de soins :
    Le sous-directeur
    des ressources humaines
    du système de santé,
    R. LE MOIGN
    A N N E X E
    ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME
    DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
    I. − Participant
    Nom : ................................................. Nom de naissance (si différent du nom) : .................................................
    Prénom : .................................................................. Date de naissance : ..................................................................
    Adresse d’exercice principal : ...................................................................................................................................
    Adresse électronique (facultatif) : ..............................................................................................................................
    3 août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 117
    . .
    Profession :  médecin  chirurgien-dentiste  sage-femme  pharmacien  infirmier  masseurkinésithérapeute
     orthophoniste  orthoptiste  pédicure-podologue  ergothérapeute  psychomotricien
     manipulateur d’électroradiologie médicale  préparateur en pharmacie  audioprothésiste  opticienlunetier
     prothésiste  orthésiste  diététicien  technicien de laboratoire médical  aide-soignant
     auxiliaire de puériculture
    Mode d’exercice dominant ( 50 %) :  salarié libéral  mixte  service de santé des armées
    II. – Numéro RPPS ou ADELI
    No RPPS : .................................. ou No ADELI : ..................................
    A remplir si le professionnel est enregistré au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou au répertoire
    ADELI (arrêté du 27 mai 1998 – Journal officiel du 17 juillet 1998).
    III. – Conditions de participation
    Programme pluriannuel (oui/non) :  en cours
    Date de début : ......................................... Date de fin (si en cours date envisagée) :
    Année(s) civile(s) de participation : ........................................................................................................................
    L’attestation est délivrée au professionnel de santé et transmise à l’entité en charge du contrôle au titre de chaque année
    civile.
    IV. – Organisme de DPC
    Nom/sigle : ................................................................................................................................................................
    Adresse :....................................................................................................................................................................
    No enregistrement OGDPC :....................................................................................................................................
    V. − Programme de développement professionnel continu
    Intitulé du programme : ...........................................................................................................................................
    Orientation nationale dans laquelle le programme s’inscrit :................................................................................
    Orientation régionale dans laquelle le programme s’inscrit (préciser la région) :..............................................
    Préciser l’année ou l’arrêté auquel cette orientation fait référence : ...................................................................
    Nom du responsable de l’organisme de DPC : .....................................................................................................
    atteste que le professionnel de santé a participé au programme de DPC susmentionné.
    Fait à........................................................................ , le ........................................................................
    Cachet et signature
    Ce document est délivré au professionnel de santé ayant participé au programme de DPC. Il est également envoyé :
    – au conseil compétent de l’ordre pour les professions médicales et pour les auxiliaires médicaux libéraux qui en
    disposent ;
    – à l’employeur d’un auxiliaire médical, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture salarié du secteur public ou privé ;
    – à l’agence régionale de santé pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes, qui
    n’exercent pas à titre salarié, et les autres auxiliaires médicaux à exercice libéral.


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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par moutarde le Sam 3 Aoû 2013 - 21:15

    Et comment se faire mettre... littéralement à poil !

    Quelques infos sur fni.TV

    http://fmcevent.com/fnitv/resumeDiffere.php

    Question : Y a t’il un gendarme pour contrôler l’obligation de DPC des IDEL (16 ’43)
    Réponse M. Weber : L'employeur pour les salariés et le conseil de l’ordre pour les libéraux.

    Et en suivant, par P. Tisserand, l’état de l’ordre infirmier et sa compétence dans ce domaine compte tenu de sa déliquescence dans la mesure où c’est une mission dévolue aux CDOI.

    Ci-dessous, le formulaire à remplir pour créer sa page perso sur mondpc.com




    Dans les justificatifs à fournir : Attestation cotisation au conseil de l'ordre

    snoopette

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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par snoopette le Dim 4 Aoû 2013 - 12:14

    comme je le disais précédemment rifa et moi sommes allés dans 2 formations différentes données par actéchange nous avions comme formatrice le no2 de l'ordre de Marseille et pendant les formations son discours a été forcément pro ordre....
    Alors bien entendu l'ordre ratisse pour avoir des adhérents et la délation existe!!!!!


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    moutarde
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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par moutarde le Dim 4 Aoû 2013 - 13:14

    snoopette et rifa, vous avez remplis ce formulaire que j'ai mis en ligne pour aller en formation
    ?

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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par snoopette le Dim 4 Aoû 2013 - 16:37

    pour ma part non! déjà que j'ai pas apprécié que l'on me parle de l'ordre en formation on aurait dit un refrain de claude françois l'oni foreiver!!!


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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par ridfa69 le Lun 5 Aoû 2013 - 0:39

    non c 'est orion santé qui gere de remplire par eux meme
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    Solange Granier

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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par Solange Granier le Lun 5 Aoû 2013 - 7:29

    Manque plus que la taille de mon slip et de mon soutif et le beurk saura tout de moi si je vais en formation via une boite spécialisée dans le rabattage pour l'ordre infirmier ? C'est quoi encore ce gros délire ? A quand le caducée en guise d'étoile jaune ?

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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par snoopette le Lun 5 Aoû 2013 - 15:15

    ben ouais solange.... ça arrive


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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

    Message par binoute1 le Mer 14 Aoû 2013 - 15:48

    snoopette a écrit:pour ma part non! déjà que j'ai pas apprécié que l'on me parle de l'ordre en formation on aurait dit un refrain de claude françois l'oni foreiver!!!
    ben c pareil à Lille, une certaine formatrice nous a sorti son baratin en février.
    nous l'aurons de nouveau en septembre, on verra bien.
    en tout cas, en février, bcp ds la promo avaient réagi contre son discours !

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    Re: DPC - formation continue - délation - ordre infirmier

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