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    Compte rendu - FO - HCCP du 05 07 13

    seringatomik
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    Message par seringatomik le Mer 10 Juil 2013 - 11:21

    Fédération
    des
    personnels
    des
    services
    publics
    et
    des
    services
    de
    santé
    FORCE
    OUVRIERE
    153
    -­‐
    155
    rue
    de
    Rome
    75017
    PARIS
    (
    01
    44
    01
    06
    00
    -­‐
    *
    fo.sante-­‐sociaux@fosps.com
    -­‐
    fo.territoriaux@fosps.com
    8
    www.fosps.com
    -­‐
    www.fo-­‐publics-­‐sante.org
    Compte-­‐rendu
    Haut
    Conseil
    des
    Professions
    Paramédicales
    Séance
    du
    5
    juillet
    2013
    Le
    Haut
    Conseil
    des
    Professions
    Paramédicales
    s’est
    tenu
    le
    5
    juillet
    2013
    en
    présence
    de
    Monsieur
    VERRIER,
    Vice-­‐Président.
    La
    fédération
    était
    représentée
    par
    ses
    deux
    déléguées
    titulaires
    :
    Pascal
    MARTIN
    et
    Hervé
    ROCHAIS.
    Plusieurs
    points
    figuraient
    à
    l’ordre
    du
    jour
    :
    I
    -­‐
    Examen
    pour
    avis
    du
    projet
    d’arrêté
    fixant
    les
    conditions
    d’immunisation
    des
    personnes
    mentionnées
    à
    l’article
    L.3111-­‐4
    du
    code
    de
    la
    santé
    publique.
    Les
    personnes
    exerçant
    leur
    activité
    dans
    les
    établissements
    ou
    organismes
    publics
    ou
    privés
    de
    prévention
    ou
    de
    soins
    mentionnés
    dans
    l’arrêté
    du
    15
    mars
    1991
    sont
    exposées
    à
    un
    risque
    de
    contamination
    lorsqu’elles
    exercent
    une
    activité
    susceptible
    de
    présenter
    une
    exposition
    à
    des
    agents
    biologiques
    à
    l’occasion
    de
    contact
    avec
    les
    patients,
    avec
    le
    corps
    des
    personnes
    décédées
    ou
    avec
    des
    produits
    biologiques.
    Ces
    personnes
    sont
    soumises
    aux
    obligations
    d’immunisation
    mentionnées
    à
    l’article
    3111-­‐4
    du
    code
    de
    la
    santé
    publique
    et
    doivent
    apporter
    la
    preuve
    de
    leur
    immunisation
    au
    moment
    de
    leur
    entrée
    en
    fonction.
    A
    défaut,
    elles
    ne
    peuvent
    exercer
    dans
    un
    établissement
    ou
    un
    organisme
    public
    ou
    privé,
    une
    activité
    les
    exposant
    à
    un
    risque
    de
    contamination.
    La
    vaccination
    de
    ces
    personnels
    peut
    être
    effectuée
    au
    choix
    de
    l’intéressé
    notamment
    par
    le
    médecin
    du
    travail
    ou
    de
    prévention,
    le
    médecin
    traitant
    ou
    une
    sage-­‐femme.
    II

    Examen
    pour
    avis
    du
    projet
    de
    décret
    relatif
    aux
    études
    en
    vue
    du
    certificat
    de
    capacité
    d’orthophoniste
    Le
    présent
    décret
    fixe
    le
    nouveau
    programme
    d’études
    conduisant
    au
    certificat
    de
    capacité
    d’orthophoniste.
    La
    formation
    conduisant
    à
    ce
    certificat
    d’orthophoniste
    a
    fait
    l’objet
    d’une
    réingénierie
    visant
    à
    inscrire
    cette
    formation
    dans
    le
    schéma
    européen
    de
    l’enseignement
    supérieur
    (Licence-­‐Master-­‐Doctorat).
    C.R

    Haut
    Conseil
    des
    Professions
    Paramédicales
    050713
    2
    La
    méthodologie
    de
    réingénierie
    de
    cette
    formation
    a
    consisté
    en
    l’élaboration
    des
    référentiels
    d’activités,
    de
    compétences,
    et
    de
    formation.
    A
    compter
    de
    l’année
    universitaire
    2013-­‐2014,
    cette
    formation
    sera
    organisée
    en
    dix
    semestres
    et
    le
    certificat
    de
    capacité
    conférera
    le
    grade
    de
    «
    master
    »
    à
    ses
    titulaires.
    La
    formation
    comportera
    un
    premier
    cycle
    permettant
    l’acquisition
    des
    connaissances
    indispensables
    à
    la
    construction
    progressive
    des
    compétences
    nécessaires
    à
    l’exercice
    de
    la
    profession
    d’orthophoniste.
    Le
    second
    cycle
    permettra
    de
    compléter
    et
    d’approfondir
    les
    connaissances
    acquises
    au
    cours
    du
    cycle
    précédent
    et
    de
    se
    préparer
    au
    futur
    exercice
    de
    la
    profession
    lors
    de
    stages
    auprès
    des
    praticiens.
    La
    formation
    comprend
    :
    • Une
    formation
    théorique
    de
    3158
    heures
    sous
    la
    forme
    de
    cours
    magistraux
    (1561
    heures)
    et
    de
    travaux
    dirigés
    (1597
    heures).
    • Une
    formation
    clinique
    de
    2040
    heures.
    Le
    travail
    complémentaire
    personnel
    est
    estimé
    à
    environ
    4175
    heures
    environ.
    Au
    total,
    la
    charge
    de
    travail
    de
    l’étudiant
    sera
    de
    9373
    heures.
    La
    formation
    comprend
    des
    unités
    d’enseignement
    regroupées
    en
    12
    modules
    et
    des
    stages
    de
    trois
    types
    (découverte,
    observation,
    professionnelles
    et
    stages
    cliniques).
    Commentaire
    :
    Nous
    prenons
    acte
    de
    ce
    nouveau
    dispositif
    de
    formation
    qui
    répond
    très
    largement
    aux
    attentes
    des
    professionnels.
    Nous
    actons
    également
    que
    ces
    textes
    sont
    directement
    issus
    d’une
    concertation
    très
    large
    entre
    les
    syndicats
    de
    salariés,
    les
    associations
    professionnelles,
    les
    syndicats
    professionnels,
    le
    ministère
    de
    la
    santé
    et
    celui
    de
    l’enseignement
    supérieur.
    Concernant
    les
    autres
    professions
    inscrites
    dans
    un
    processus
    de
    réingénierie,
    nous
    avons
    au
    travers
    de
    la
    déclaration
    liminaire
    que
    nous
    avons
    lue,
    insisté
    pour
    voir
    convoquer
    une
    réunion
    spécifique
    du
    HCPPM
    dédiée
    au
    bilan
    de
    la
    réingénierie
    des
    professions
    paramédicales,
    médico-­‐techniques
    et
    de
    rééducation.
    En
    effet,
    il
    nous
    apparaît
    nécessaire
    que
    les
    pouvoirs
    publics
    présentent
    un
    bilan
    complet
    exhaustif
    sur
    l’évolution
    de
    ce
    dossier,
    qui
    au
    départ,
    devait
    voir
    toutes
    les
    professions
    réingénierées
    en
    septembre
    2013.
    Après
    notre
    demande
    insistante,
    le
    Ministère
    répond
    favorablement
    et
    nous
    confirme
    que
    le
    HCPPM
    auditionnera
    la
    mission
    IGAS
    sur
    le
    LMD.
    C.R

    Haut
    Conseil
    des
    Professions
    Paramédicales
    050713
    3
    D’autre
    part,
    nous
    a
    été
    confirmée
    la
    parution
    incessante
    du
    «
    décret
    coquille
    »
    permettant
    de
    reclasser
    en
    catégorie
    A
    les
    professionnels
    titulaires
    de
    diplômes
    ayant
    été
    réingénierés.
    Nous
    sommes
    cependant
    surpris
    de
    cette
    annonce
    car
    le
    projet
    de
    «
    décret
    coquille
    »
    n’est
    pas
    à
    l’ordre
    du
    jour
    du
    Conseil
    Supérieur
    de
    la
    Fonction
    Publique
    Hospitalière
    du
    16
    juillet
    prochain,
    ce
    qui
    compromet
    une
    parution
    rapide
    !!
    ORDRES
    PROFESSIONNELS
    :
    Nous
    sommes
    intervenus
    également
    pour
    signifier
    notre
    désapprobation
    et
    notre
    opposition
    aux
    démarches
    de
    certaines
    ARS
    qui
    par
    lettre
    exigent
    de
    certains
    établissements
    que
    les
    infirmiers
    de
    leur
    ressort
    soient
    affiliés
    et
    cotisants
    de
    l’ordre.
    Nous
    avons
    également
    fait
    part
    de
    notre
    légitime
    impatience
    à
    voir
    paraître
    le
    rapport
    parlementaire
    relatif
    à
    l’ordre
    commandité
    par
    la
    Ministre
    de
    la
    santé.
    Dés
    parution
    de
    celui-­‐ci,
    nous
    en
    ferons
    une
    analyse
    détaillée
    et
    vous
    la
    communiquerons.
    Bien
    entendu,
    nous
    conservons
    pleine
    et
    entière
    notre
    revendication
    visant
    à
    l’abrogation
    des
    textes
    instaurant
    les
    ordres
    professionnels
    et
    soutenons
    tous
    les
    professionnels
    inscrits
    dans
    une
    démarche
    de
    résistance
    aux
    ordres
    et
    qui
    refusent
    de
    payer
    pour
    travailler.
    Le
    secrétariat
    fédéral.


    _________________


    « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur », Beaumarchais

      La date/heure actuelle est Mar 20 Aoû 2019 - 16:48