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    plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

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    seringatomik
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    plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par seringatomik le Lun 24 Juin 2013 - 8:58

    à monsieur le Procureur de la République
    près le TGI de Strasbourg.


    copie à madame la Présidente de la CNIL


    copie à madame la Ministre de la Santé


    copie à Maître Gilles Devers




    objet : plainte pour utilisation abusive
    et/ou frauduleuse de fichiers nominatifs.




    Strasbourg, le 20 juin 2013.






    Monsieur le Procureur de la République,




    c'est en ma qualité de secrétaire général du syndicat RESILIENCE que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


    notre syndicat a, à plusieurs reprises, déposé des plaintes auprès des services de la CNIL afin de dénoncer les manquements graves en matière de sécurité des fichiers détenus par l'ordre infirmier. Plusieurs dossiers sont actuellement en cours auprès de cette institution, voir copies jointes.


    Néanmoins, et dans le cadre des élections – actuellement en cours – de la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, CARPIMKO, il est fait état sur des forums @ infirmiers de l'utilisation de ces fichiers ordinaux à des fins de propagande syndicale, voir copies jointes.
    Un nouveau signalement a d'ailleurs été adressé à la CNIL le 15 juin dernier, voir copie/jointe, à cette occasion.


    Aussi, je vous demande, monsieur le Procureur de la République, de bien vouloir prendre en considération cette plainte afin que les auteurs de ces utilisations abusives et/ou frauduleuses soient punies.




    Restant à votre disposition, je vous adresse monsieur le Procureur de la République, nos salutations infirmières respectueuses.








    Hugues Dechilly,
    secrétaire général,






















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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par snoopette le Lun 24 Juin 2013 - 10:08

    c'est très bon ça!!!


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    <br>

    infirmiermasqué

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par infirmiermasqué le Lun 24 Juin 2013 - 15:00

    Yes c'est même excellent.
    Comme quoi la ténacité a du bon et la CNIL ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas !
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    tevassir

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par tevassir le Lun 24 Juin 2013 - 18:23

    bravo !! abat
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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 8:32

    la CNIL a réceptionné la plainte mais bon, faut pas être pressé ...


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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par seringatomik le Sam 11 Jan 2014 - 7:13

    dossier qui avance, lentement, mais qui avance ...  ptdr1 


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    infirmierencolere

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par infirmierencolere le Sam 11 Jan 2014 - 19:53

    y en a qui vont bientôt faire caca culotte - hein ?
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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par syndicat RESILIENCE le Dim 15 Fév 2015 - 14:25

    il semble que des infos soient entrain de circuler sur le sujet ... à suivre ...


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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par infirmiermasqué le Mar 17 Fév 2015 - 6:55

    syndicat RESILIENCE a écrit:il semble que des infos soient entrain de circuler sur le sujet ... à suivre ...

    Ah ouais ?
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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par Solange Granier le Mar 17 Fév 2015 - 8:43

    infirmiermasqué a écrit:
    syndicat RESILIENCE a écrit:il semble que des infos soient entrain de circuler sur le sujet ... à suivre ...

    Ah ouais ?

    Attendons, çà va bien finir par arriver !
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    Solange Granier

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par Solange Granier le Mar 17 Fév 2015 - 12:21

    syndicat RESILIENCE a écrit:RESILIENCE communique :

    le 20 juin 2013, RESILIENCE déposait plainte (voir lettre en tête de rubrique) auprès du procureur de la République de Strasbourg et de la CNIL pour utilisation abusive et/ou frauduleuse de fichiers nominatifs dans le cadre des élections professionnelles à la CARPIMKO,

    le 14 décembre 2013, RESILIENCE a été convoqué à la CNIL pour aborder - entre autres - ce sujet, à cette occasion RESILIENCE apprenait que plusieurs plaintes sur le même sujet avaient été déposées auprès de la CNIL,

    mi janvier 2014, RESILIENCE était entendu à la demande du procureur de la République de Strasbourg par les services de police de la même ville, sur ce sujet, entre autres,

    de sources concordantes et irréfutables, RESILIENCE  a eu accès à des documents dans lesquels on peut lire que le 20 février 2014 " un contrôle a été effectué par la CNIL dans les locaux du SNIIL, situés à Paris et suite à la prospection envoyée par SMS dans le cadre d'élections ",

    compte tenu du très faible écart constaté dans les résultats entre les deux listes principales (1,25%), à savoir : un taux d'abstention de 73,50 %, 50,60 %  en faveur du SNIIL (10376) et 49,40 pour la liste concurrente (10126)

    RESILIENCE - sans préjuger de la suite qui sera donnée aux diverses plaintes - demande aux pouvoirs publics de prendre en compte les faits relatés ci-dessus et de faire en sorte que les mêmes élus syndicaux et ordinaux ne puissent utiliser les différents fichiers auxquels ils ont accès de par le cumul de leurs fonctions multiples,

    RESILIENCE - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.

    Ah ouais ??? Pas moins ??? Les locaux du sniil perquisitionnés par la CNIL !!!
    Elle en pense quoi la Touba ???
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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 4 Mar 2015 - 8:30

    RESILIENCE communique :

    le 20 juin 2013, RESILIENCE déposait plainte (voir lettre en tête de rubrique) auprès du procureur de la République de Strasbourg et de la CNIL pour utilisation abusive et/ou frauduleuse de fichiers nominatifs dans le cadre des élections professionnelles à la CARPIMKO,

    le 14 décembre 2013, RESILIENCE a été convoqué à la CNIL pour aborder - entre autres - ce sujet, à cette occasion RESILIENCE apprenait que plusieurs plaintes sur le même sujet avaient été déposées auprès de la CNIL,

    mi janvier 2014, RESILIENCE était entendu à la demande du procureur de la République de Strasbourg par les services de police de la même ville, sur ce sujet, entre autres,

    de sources concordantes et irréfutables, RESILIENCE  a eu accès à des documents dans lesquels on peut lire que le 20 février 2014 " un contrôle a été effectué par la CNIL dans les locaux du SNIIL, situés à Paris et suite à la prospection envoyée par SMS dans le cadre d'élections ",

    compte tenu du très faible écart constaté dans les résultats entre les deux listes principales (1,25%), à savoir : un taux d'abstention de 73,50 %, 50,60 %  en faveur du SNIIL (10376) et 49,40 pour la liste concurrente (10126)

    RESILIENCE - sans préjuger de la suite qui sera donnée aux diverses plaintes - demande aux pouvoirs publics de prendre en compte les faits relatés ci-dessus et de faire en sorte que les mêmes élus syndicaux et ordinaux ne puissent utiliser les différents fichiers auxquels ils ont accès de par le cumul de leurs fonctions multiples,

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par syndicat RESILIENCE le Lun 24 Aoû 2015 - 5:56

    syndicat RESILIENCE a écrit:RESILIENCE communique :

    le 20 juin 2013, RESILIENCE déposait plainte (voir lettre en tête de rubrique) auprès du procureur de la République de Strasbourg et de la CNIL pour utilisation abusive et/ou frauduleuse de fichiers nominatifs dans le cadre des élections professionnelles à la CARPIMKO,

    le 14 décembre 2013, RESILIENCE a été convoqué à la CNIL pour aborder - entre autres - ce sujet, à cette occasion RESILIENCE apprenait que plusieurs plaintes sur le même sujet avaient été déposées auprès de la CNIL,

    mi janvier 2014, RESILIENCE était entendu à la demande du procureur de la République de Strasbourg par les services de police de la même ville, sur ce sujet, entre autres,

    de sources concordantes et irréfutables, RESILIENCE  a eu accès à des documents dans lesquels on peut lire que le 20 février 2014 " un contrôle a été effectué par la CNIL dans les locaux du SNIIL, situés à Paris et suite à la prospection envoyée par SMS dans le cadre d'élections ",

    compte tenu du très faible écart constaté dans les résultats entre les deux listes principales (1,25%), à savoir : un taux d'abstention de 73,50 %, 50,60 %  en faveur du SNIIL (10376) et 49,40 pour la liste concurrente (10126)

    RESILIENCE - sans préjuger de la suite qui sera donnée aux diverses plaintes - demande aux pouvoirs publics de prendre en compte les faits relatés ci-dessus et de faire en sorte que les mêmes élus syndicaux et ordinaux ne puissent utiliser les différents fichiers auxquels ils ont accès de par le cumul de leurs fonctions multiples,

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    plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 2 Avr 2016 - 15:49

    dans une lettre datée du 26 janvier 2016, la CNIL répond à RESILIENCE que :

    suite au contrôles effectués par la CNIL, dans les locaux du sniil et de l'ordre infirmier, en date du 20 février 2014, les plaintes déposées par RESILIENCE et relatives à la manipulation de fichiers nominatifs dans le cadre des élections CARPIMKO en juillet 2013 sont closes "suite au rappel de la législation et à la mise en oeuvre de mesures correctives afin de se conformer à la Loi Informatique et Libertés".

    "En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la clôture des procédures à l'encontre du sniil et du conseil national de l'ordre des infirmiers a été prononcée par la CNIL au regard des mesures de mise en conformité prise par ces deux organismes".


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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

    Message par Solange Granier le Dim 3 Avr 2016 - 10:25

    "au regard des mesures de mise en conformité prise par ces deux organismes".

    1 - on avait raison de déposer des plaintes puisque cela a obligé "ces deux organismes à se mettre en conformité", donc ils n'y étaient manifestement pas !

    2 - d'autres "organismes" ont pris beaucoup plus cher en ayant fait moins de bêtises ... donc ça laisse un goût de quelque chose de pas bon. Deux poids, deux mesures selon que ...

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    Re: plaintes de RESILIENCE pour utilisation abusive de fichiers nominatifs dans le cadre des élections 2013 à la CARPIMKO : réponse définitive de la CNIL ...

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