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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée


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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par necronomicon Dim 12 Mai 2013 - 18:17

    On peut aussi leur demander le pourquoi du logo du beurk ide ?
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par seringatomik Dim 12 Mai 2013 - 18:27

    http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/37095/carte-professionnelle-desante-lanouvelle-generation-arrive.html

    extrait :



    1 - La préparation de l’entrée des infirmières dans le RPPS fait partie des grands chantiers de l’Ordre national des infirmiers (Oni) pour 2011. Censée intervenir au plus tard en janvier 2012, ptdr1 selon un décret paru en septembre 2010 sur l’inscription au RPPS des paramédicaux et des pharmaciens, cette intégration des IDE au répertoire partagé s’annonce difficile à réussir pour les plus de 500.000 infirmières de France, du moins dans le délai imparti mmddrr . En décembre dernier, la présidente de l’Oni s’était d’ailleurs dite très sceptique quant au respect de ce délai, rappelant que pharmaciens et sages-femmes avaient mis cinq bonnes années à mettre en place le RPPS. bom
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty encore un nouveau reflet de l'actualité ordinale peut-être ?

    Message par NonCestNon Lun 13 Mai 2013 - 13:00

    .../... en décembre dernier, la présidente de l’Oni s’était d’ailleurs dite très sceptique .../...

    Mais de quelle présidentE parlent-il ?

    ('ptdr1')
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par ordreinfirmieralapoubelle Lun 13 Mai 2013 - 15:56

    Dame Leboeuf très certainement.
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Que la FARCE soit avec eux !

    Message par NonCestNon Lun 13 Mai 2013 - 21:44

    Extrait du "Quotidien du Médecin" de ce lundi 13 mai 2013.

    ==================================================================

    Renouvellement à l’Ordre : dernière ligne droite pour les candidatures

    Les praticiens qui souhaitent faire acte de candidature pour le scrutin du 13 juin prochain, à l’occasion duquel il sera procédé au renouvellement de la moitié des membres du Conseil national de l’Ordre des médecins, ont jusqu’à ce mardi 14 mai pour se faire connaître.

    Ils doivent adresser un courrier au Président du CNOM en indiquant le siège auquel ils se présentent. Le courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, ou être déposé ce mardi avant 16 heures au siège de l’institution. Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte, seules seront considérées comme valables les candidatures arrivées avant cette date.

    Le Dr Legmann, actuel président, remet en jeu son siège

    Sont éligibles tous les médecins inscrits au tableau d’un conseil départemental du ressort des régions dont le siège est renouvelé, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée, et de ceux n’étant pas à jour de leur cotisation. La durée du mandat est fixée à six ans.

    Cette élection revêt un caractère particulier dans la mesure où l’actuel président de l’Ordre, le Dr Michel Legmann, remet en jeu à cette occasion son siège de conseiller national. De plus, une bonne partie de l’équipe dirigeante est dans cette même situation, comme les Drs Jacques Lucas et Jean Lebrat, vice-présidents, le Dr Jean-Marie Colson, trésorier, ainsi que trois des quatre présidents de section : le Dr Piernick Cressard (Éthique et déontologie), le Dr Patrick Romestaing (Santé publique), et le Dr André Deseur (Exercice professionnel).
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par EJ Ven 17 Mai 2013 - 23:08

    http://esante.gouv.fr/sites/default/files/DSFT_des_interfaces_MSSant%C3%A9_v0_9_0_0.pdf

    Il est écrit :

    Soucieux des questions de confidentialité des données et de responsabilité des professionnels, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), partageant ce constat, a pris l’initiative de proposer de créer des adresses de messagerie sécurisées pour chaque médecin qui le souhaiterait.
    Partant de ces travaux, les pouvoirs publics ont décidé, au-delà de la mise en place de ce référentiel, d’accélérer la mise à disposition aux professionnels de santé d’une offre de service leur permettant d’échanger en toute sécurité. Sur la base d’un travail conjoint élargi à l’ensemble des Ordres des professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures–podologues), l’ASIP Santé met au point un système de Messageries Sécurisées de Santé :

    Qui est ce qui brille par son absence et qui du coup prouve son inutilité ? ?? titanic
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par seringatomik Dim 19 Mai 2013 - 6:42

    mensonges et encore mensonges, les tribunaux ne s'y trompent plus et évitent de condamner des "innocents" ... lolmdr
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par seringatomik Lun 20 Mai 2013 - 12:34

    à lire +++ (même si c'est chiant) :
    Fichiers joints
    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 AttachmentRPPS JO 100312.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (1.8 Mo) Téléchargé 7 fois
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par seringatomik Ven 7 Juin 2013 - 11:13

    çà c'est de la réponse :



    http://www.infirmiers.com/forum/cps-ordre-infirmier-t131461-15.html#p2686435

    Re: CPS et Ordre Infirmier(OI)

    par Juriste MACSF le 07 Juin 2013 08:33

    Bonjour,

    Nous tenons à préciser que les informations données ci-après sont transmises en dehors de toute prise de position sur l’existence de l’Ordre Infirmier et l’obligation d’inscription au tableau.

    La carte de professionnel de santé, jusqu’à présent utilisée principalement dans le cadre de la production des feuilles de soins électroniques de l’assurance maladie, est dorénavant inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil obligatoire imposé pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Dans ce cadre, la carte de professionnel de santé constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé en sécurisant les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.
    La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins.

    Les autres professionnels non encore inclus dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ce qui est le cas des infirmiers et des infirmières peuvent en faire la demande, ce service est désormais gratuit. Cette gratuité est justifiée par le caractère progressivement obligatoire de la carte pour effectuer certaines transactions électroniques sécurisées.
    L’inscription de chaque professionnel à son ordre lui permet d’avoir, automatiquement, un n° RPPS et une CPS.

    Les incertitudes demeurent au vu de la contestation de l’ordre infirmier existant dans la profession.

    Il se pourrait que ce soit les ARS qui jouent le rôle de guichet d’enregistrement. En attendant, les infirmiers et les infirmières désirant se doter d’une CPS doivent continuer à commander leur carte, dans le cadre de la procédure habituelle.

    Cordialement,

    Juriste MACSF

    "Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Empty Re: Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée

    Message par seringatomik Jeu 13 Juin 2013 - 20:42

    again :

    http://www.infirmiers.com/forum/cps-ordre-infirmier-t131461-15.html#p2690828


    Re: CPS et Ordre Infirmier(OI)
    Echanges entre professionnels de santé : une nouvelle messagerie sécurisée - Page 2 Icon_post_targetpar Juriste MACSF le 13 Juin 2013 16:19
    Bonjour,

    Nous vous confirmons que l’utilisation de la carte de professionnel de santé par l’ensemble des professions de santé est prévue par le Code de la Santé Publique et par le Code de la Sécurité Sociale.

    Tout d’abord le Code de santé publique prévoit les dispositions suivantes :

    Article L1110-4 :
    « (…)Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ou un dispositif équivalent agréé par l'organisme chargé d'émettre la carte de professionnel de santé est obligatoire. La carte de professionnel de santé et les dispositifs équivalents agréés sont utilisés par les professionnels de santé, les établissements de santé, les réseaux de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins. »

    L’article R1110-3 du même Code créé par le décret n°2007-960 du 15 mai 2007 précise qu’ « En cas d'accès par des professionnels de santé aux informations médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l'utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. »

    Quant au Code de la sécurité sociale, ce dernier prévoit le contenu, les modalités de délivrance et d’utilisation de cette carte :

    Article L161-33
    « (…) Dans le cas de transmission électronique par les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, l'identification de l'émetteur, son authentification et la sécurisation des échanges sont assurées par une carte électronique individuelle, appelée carte de professionnel de santé. Le contenu, les modalités de délivrance et d'utilisation de cette carte sont fixés par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale informatique et libertés . »

    Article R161-52
    « La carte de professionnel de santé mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 161-33 contient les informations suivantes :
    1° Des données visibles comportant un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte et la date de fin de validité de cette dernière et des données d'identification du titulaire, qui sont le nom d'exercice et le prénom usuel, la profession, un numéro d'identification propre au titulaire et, s'il y a lieu, la raison sociale et le numéro d'identification de l'organisme dans lequel est exercée l'activité principale ;
    2° Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
    a) Les données visibles mentionnées ci-dessus et le nom de famille s'il diffère du nom d'exercice ;
    b) S'il y a lieu, la ou les spécialités du titulaire, son activité principale, sa ou ses activités secondaires et pour chacune d'elles le mode d'exercice et, le cas échéant, la forme juridique de la structure dans laquelle s'exerce l'activité ;
    c) Les données décrivant la situation du titulaire au regard de l'assurance maladie ;
    d) Des données techniques permettant :
    - d'assurer les fonctions de signature et de chiffrement ;
    - d'activer la carte au moyen d'un code confidentiel ;
    - de protéger l'accès aux informations de la carte ;
    - d'authentifier la carte en tant que carte de professionnel de santé, en tant que carte propre à une profession et à une activité déterminées et en tant que carte propre à une personne déterminée.
    Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'organisme émetteur mentionné à l'article R. 161-54, détermine les spécifications physiques et logiques permettant d'assurer la fiabilité de la carte et des données qu'elle contient. »


    Article R161-53
    « Pour les professions de santé réglementées par le code de la santé publique dont l'exercice est subordonné à l'enregistrement du diplôme par l'Etat et pour les personnes facturant ou permettant la prise en charge des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, les données d'identification mentionnées au 1° et au a du 2° de l'article R. 161-52 ainsi que les données mentionnées au b du 2° du même article sont issues des déclarations du demandeur, validées par :
    1° Le service ou l'organisme chargé, pour le compte de l'Etat, de l'enregistrement du diplôme et, pour les professionnels relevant d'un ordre professionnel, l'instance ordinale compétente ;
    2° Pour les professionnels relevant des dispositions du statut général des militaires, par le ministre chargé des armées ;
    3° Et, s'il y a lieu, le directeur de la structure dans laquelle le demandeur exerce son activité.
    La production des données mentionnées au c du 2° de l'article R. 161-52 incombe à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. »


    Article R161-54
    « Un groupement d'intérêt public émet, délivre et gère les cartes de professionnel de santé. Il veille à leur bon usage et assure la fiabilité des mécanismes et la protection de clés sur lesquelles reposent la confidentialité des données chiffrées et la validité des signatures électroniques produites à l'aide de ces cartes. »

    Article R161-55
    « I.-La carte de professionnel de santé est délivrée aux professionnels et aux directeurs d'organismes ou établissements dispensant au titre de leur activité principale des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie. Pour ces professionnels, la carte est renouvelée automatiquement à la fin de sa période de validité.
    II.- La carte de professionnel de santé est aussi délivrée aux professionnels en formation autorisés à effectuer des remplacements.
    III.- Les titulaires de la carte visée au I ci-dessus peuvent demander à l'organisme émetteur une carte pour les personnes qu'ils emploient et qui sont appelées par délégation à signer les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 ou à accéder aux dossiers pharmaceutiques des patients pris en charge. Ces cartes sont émises sur la base des informations produites par l'employeur, au nom de l'employé porteur ou au nom de l'employeur titulaire.
    IV.-Les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie peuvent demander à l'organisme émetteur une carte pour leur personnel appelé à lire et à traiter les documents mentionnés à l'article L. 161-33. »


    Par ailleurs, à ce jour, aucune date précise n’a été fixée pour la mise en place du « guichet unique ».

    Actuellement, les démarches à effectuer pour obtenir la carte de professionnel de santé varient en fonction de votre activité :

    Si vous exercez une activité libérale, vous devez déclarer cette activité et effectuer la demande de carte auprès de la délégation territoriale de l’ARS qui vous fera signer un formulaire qui sera envoyé à l’ASIP Santé.

    Si vous exercez une activité salariée, vous devez vous adresser au représentant légal de votre structure ou au mandataire désigné par celui-ci afin qu’il se procure les formulaires de demande de cartes auprès de l’ASIP Santé. Une fois ce formulaire rempli, il devra être envoyé à la délégation territoriale de l’ARS.

    Enfin, nous vous précisons que nous n’avons pas vocation à porter de jugement sur la présence du logo de l’Ordre infirmier sur la carte de professionnel de santé.

    Cordialement,

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    Message par infirmiermasqué Ven 14 Juin 2013 - 13:05

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