Bienvenue sur le forum RESILIENCE - Rejoignez nous dans la lutte contre l'Ordre National des Infirmiers


Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

 Soutien total et inconditionnel aux  pédicures-podologues et aux kinés qui passent au tribunal


Mobilisez vous, écrivez à votre député/sénateur !


Les adhésions sont ouvertes dans la section "Adhésion"

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    avatar
    Invité
    Invité

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par Invité le Ven 6 Avr 2012 - 21:24


    http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/articles/la-justice-rappelle-a-plusieurs-reprises-la-legalite-de-lordre-des-infirmiers-et-de-linscription-au-tableau.html


    Actualités Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    06/04/2012

    Paris, le 6 avril 2012 –

    .../...

    UN JUSTE RAPPEL DE LA REGLE DE DROIT PAR LES TRIBUNAUX

    La règle de droit a été rappelée à plusieurs reprises par la justice. Ainsi, trois ordonnances de tribunaux administratifs et une décision de Cour d’appel sont venues rappeler récemment le contenu de la loi et l’obligation de la respecter.

    Les tribunaux administratifs de Strasbourg, Orléans et Chalons en Champagne[1] saisis par un syndicat opposé à l’ordre ont tous confirmé que les conseils de l’ordre des infirmiers du Bas-Rhin, du Loiret et des Ardennes remplissaient leurs missions dans le cadre de la loi.

    La cour d’appel de Bourges[2] a condamné pour exercice illégal une masseur-kinésithérapeute qui refusait de demander son inscription au tableau de l’ordre.

    Cette démarche n’a jamais été celle de l’ordre infirmier, en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.

    .../...

    Contact presse : Madame Maryline PECNARD Secrétaire générale adjointe
    Tél : 06 13 77 21 54

    [1] TA Strasbourg, 19/01/2012 - TA Orléans, 22/03/2012 - TA Chalons en Champagne, 26/03/2012

    [2] CA Bourges, 19/01/2012
    avatar
    cedr1c

    Messages : 618
    Date d'inscription : 09/09/2010

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par cedr1c le Ven 6 Avr 2012 - 21:55

    L'oni choisi bien son moment, en se mettant à dos le ministère.
    Pour etre aussi agressifs, ils doivent etre mal.
    avatar
    infirmiermasqué

    Messages : 1896
    Date d'inscription : 18/07/2010

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par infirmiermasqué le Ven 6 Avr 2012 - 22:03

    On dirait que çà leur fait mal au fion de citer Résilience dans leur communiqué.
    Attendons la réponse - professionnelle - de nos avocats.
    necronomicon
    necronomicon
    Modérateur

    Verseau Messages : 4231
    Date d'inscription : 29/05/2010
    Age : 61
    Localisation : Le Berry profond

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par necronomicon le Ven 6 Avr 2012 - 22:06


    Il reste 24 jours avant la fin de l'exercice 2011-2012 : passé cette date, ce sera un nouvel exercice avec un nouvel appel à cotisations qui, d'emblée, semble mal barré.
    La bred doit aussi leur titiller les fesses et ça commencer à chauffer.
    Quelle autre stratégie peuvent-ils avoir ? Clamer que la loi n'est pas respectée pour se dédouaner de leur pitoyable échec.
    Depuis le début, il a été dit que cet ordre est né sans le consentement des intéressés, il est donc naturel que les infirmiers le rejettent et désobéissent.
    Courage, mesdames et messieurs les ordinés, pour nous les maltraitances vont s'arrêter, mais pour vous, les ennuis ne font que commencer : chacun son tour !! lolmdr


    _________________



    avatar
    âne onim
    Invité

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par âne onim le Sam 7 Avr 2012 - 0:52

    Il me semblait que les différents T.A. avaient été saisis sur la question suivante: le mandat des conseillers départementaux et régionaux est-il licite?

    Les CDOI et CROI devaient, en organisant des élections, renouveler la moitié des membres au terme d'une période de trois ans.

    Il serait intéressant de connaître les attendus des différentes décisions des T.A. de Strasbourg, Orléans, Châlons En Champagne.

    A noter qu'il s'agissait de procédures ''en référé''... Le référé est une procédure d'urgence. Je juge des référés n'examine pas le fond, mais l'apparence.
    syndicat RESILIENCE
    syndicat RESILIENCE

    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 7 Avr 2012 - 7:17

    http://www.infirmiers.com/forum/l-ordre-national-des-infirmiers-vous-informe-t113158-330.html#p2428703

    Re: L'Ordre National des Infirmiers vous informe
    de syndicat RESILIENCE le 07 Avr 2012 05:12

    l'ordre infirmier est actuellement en - très - grandes difficultés financières, tous les moyens de pressions, menaces, chantages et autres communiqués foireux sont bons pour essayer de faire peur aux infirmières qui sont de plus en plus nombreuses à refuser cet ordre infirmier qui prouve tous les jours son incompétence ...

    le dernier communiqué en date d'hier n'échappe pas à cette règle ordinale nauséabonde puisqu'il fait référence à des notions de droit qui n'ont rien à voir avec les actions en justice intentées par RESILIENCE contre l'ordre,

    en clair on appelle cela de la désinformation, d'ici quelques heures RESILIENCE publiera un communiqué circonstancié visant à démontrer, une fois de plus, la mauvaise foi de l'ordre, sur ce sujet comme sur bien d'autres ...


    _________________



    avatar
    infirmierencolere

    Messages : 689
    Date d'inscription : 05/06/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par infirmierencolere le Sam 7 Avr 2012 - 8:56

    dans la droite ligne de l'ordre - mensonges - rumeurs - quand est ce qu'on en termine avec ce truc pourri ?
    avatar
    onipouri
    Invité

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par onipouri le Sam 7 Avr 2012 - 9:45

    Il me semblait que les différents T.A. avaient été saisis sur la question suivante: le mandat des conseillers départementaux et régionaux est-il licite?

    Les CDOI et CROI devaient, en organisant des élections, renouveler la moitié des membres au terme d'une période de trois ans.

    Il serait intéressant de connaître les attendus des différentes décisions des T.A. de Strasbourg, Orléans, Châlons En Champagne.

    A noter qu'il s'agissait de procédures ''en référé''... Le référé est une procédure d'urgence. Je juge des référés n'examine pas le fond, mais l'apparence.


    + 1
    seringatomik
    seringatomik
    Admin

    Lion Messages : 17808
    Date d'inscription : 25/04/2010
    Age : 57
    Localisation : alsace

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par seringatomik le Sam 7 Avr 2012 - 11:38

    diversion : pour tenter de faire diversion et cacher ses misères financières, l'ordre en est arrivé à diffuser des informations erronées ... sur les attaques lancées devant les TA par RESILIENCE, avec au passage un communiqué destiné à faire peur et à rappeler les infirmières récalcitrantes à l'ordre (sic) et par la même, encaisser quelques subsides ordinaux ...

    ne rien payer est le seul moyen efficace de les étouffer efficacement ... le plus rapidement possible ...


    _________________


    « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur », Beaumarchais
    denis douard
    denis douard
    Dessinateur de RESILIENCE

    Lion Messages : 402
    Date d'inscription : 05/01/2011
    Age : 66
    Localisation : south bretagne

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par denis douard le Sam 7 Avr 2012 - 12:33

    en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.
    huhuhu!



    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau 533057ide029


    _________________



    syndicat RESILIENCE
    syndicat RESILIENCE

    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 7 Avr 2012 - 12:35

    denis douard a écrit:en raison de l’inscription régulière et croissante des infirmiers à leur tableau, ceci toujours de manière volontaire.
    huhuhu!



    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau 533057ide029


    ptdr1 Very Happy lool mmddrr lolmdr hehe ptdr pptdr


    _________________



    NarKotiK
    NarKotiK

    Scorpion Messages : 201
    Date d'inscription : 03/04/2012
    Age : 46
    Localisation : Près du chaudron… VERT !

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par NarKotiK le Sam 7 Avr 2012 - 13:22

    excel


    _________________


    avecousans
    avatar
    snoopette

    Messages : 2531
    Date d'inscription : 31/05/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par snoopette le Sam 7 Avr 2012 - 15:59

    j'invite les idel a ne pas payer la dime auprès du roi des pou..... et de continuer d'exercer tranquillement sans que le beurk n'intervienne dans notre vie professionnelle.J'attends avec impatience une fessèe de tristounet.
    Ouh lala j'en suis retournee. geek


    _________________


    <br>
    avatar
    snoopette

    Messages : 2531
    Date d'inscription : 31/05/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par snoopette le Sam 7 Avr 2012 - 16:06

    un peu de transparence tristounet montre nous tes comptes et nous te dirons qui tu es.A mon avis tu te permets de juger les autres alors je t'invite a t'acheter un bon balai et a nettoyer toutes les salisures de la rue saint ane.Plus la date des élections arrive et plus je me dis pourquoi est ce qu'on vote et pourquoi on ne fait pas comme au beurk TOUT DANS L ILLEGALITE.Vous devez nous donnez des lecons de savoir vivre entre professionels,franchement vous me donnez envie d'arreter ma profession.....
    arrétez ce massacre et CASSEZ VOUS!


    _________________


    <br>
    sabsab
    sabsab

    Messages : 99
    Date d'inscription : 30/09/2011
    Localisation : Morhange

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par sabsab le Sam 7 Avr 2012 - 17:22

    snoopette a écrit:j'invite les idel a ne pas payer la dime auprès du roi des pou..... et de continuer d'exercer tranquillement sans que le beurk n'intervienne dans notre vie professionnelle.J'attends avec impatience une fessèe de tristounet.
    Ouh lala j'en suis retournee. geek

    J'y compte bien... j'y compte bien...pas un sou qu'il aura de moi!!! même s'il utilise tout son budget pour m'envoyer des courriers de rappel!! non mais!! il ira rejoindre la pile des courriers de ceux qui veulent me "vendre" des inscriptions sur leurs fichiers internet...
    sud1317
    sud1317

    Messages : 15
    Date d'inscription : 01/03/2012

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty attention au calme apparent

    Message par sud1317 le Sam 7 Avr 2012 - 19:04

    ne pas ètre dupe de ce calme apparent ;je suis sûr qu'il s'agit d'un début d'ATTAQUE EN RÈGLE de la part de l'ordre . IL EST TEMP DE RÉAGIR EN COALITION INFIRMIÈRE VILLE-HOPITAL-IFSI SI ON NE VEUX PAS SE FAIRE "FOURRER" DANS LE SAC JUDICIAIRE DONT ON NE SORTIRA QUE MUSELÉ PAR L'ORDRE ET CONSOR .amitiés à tous beurk çacraint avecousans pirate
    necronomicon
    necronomicon
    Modérateur

    Verseau Messages : 4231
    Date d'inscription : 29/05/2010
    Age : 61
    Localisation : Le Berry profond

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par necronomicon le Sam 7 Avr 2012 - 19:44

    what


    _________________



    avatar
    mylhaine

    Messages : 44
    Date d'inscription : 27/11/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par mylhaine le Dim 8 Avr 2012 - 9:29

    Oui non mais bon, il faut leur claquer le clamoir parce que ça en devient casse-c... maintenant. Référendum infirmier? Allez qu'on en finisse, ce jeu, cette persistance à vouloir s'imposer quand personne n'en veut, l'obligation d'inscription à cette ....... pour les plus faibles, les infirmières bobonnes et coconnes, et les autres qui n'ont pas d'autre choix À CAUSE DES CPAM, que de signer à un truc dont jamais personne n'a su comment ça a pu s'imposer à nous. ONI, État, Bred, TA., entendez nous! ON NE VEUT PAS ÊTRE INSCRITS-ES à un ordre de répression, de honte pour la profession et pompe fric, dans une période délicate de restriction budgétaire pour la France, comme pour le particulier, rappelons-le, qui travaille uniquement (et quand il en a un!), pour bouffer... C'est la réalité politico économique aussi qui nous fait dire NON, et le souvenir ADN de l'Inquisition qui plane au dessus de nos têtes, tels les vautours au dessus des restes d'une carcasse souvent décharnée... Laissez nous faire ce que l' on veut, ce que l'on peut, les règles professionnelles on les connaît, on les a apprises, étudiées, et on les applique. Pas besoin de plus, pas besoin d'une succession hiérarchique de directeurs-trices. On soufre déjà avec des cadres, cadres sup, DSSI, directeurs-trices d'hôpitaux, sans compter la maltraitance et le mépris de certain-es patients et les bousculement des familles... STOP. Nous n'en voulons pas plus.
    avatar
    snoopette

    Messages : 2531
    Date d'inscription : 31/05/2011

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par snoopette le Dim 8 Avr 2012 - 18:46

    bravo sabsab


    _________________


    <br>

    Contenu sponsorisé

    oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau Empty Re: oni : Communiqués > La justice rappelle à plusieurs reprises la légalité de l’ordre des infirmiers et de l’inscription au tableau

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mar 22 Oct 2019 - 19:47