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    publications nombreuses au Journal Officiel

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    seringatomik
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    publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par seringatomik le Jeu 29 Déc 2011 - 10:54

    publications nombreuses au Journal Officiel de la République même s'il n'est pas dans vos habitudes de lire le Journal Officiel de la République, et comme tous les ans en fin d'année, il y a sur abondance de publications dans tous les domaines touchant directement ou indirectement chacun d'entre nous, professionnellement ou non,

    pour ce jeudi 29 décembre 2011, il y a des textes importants comme la Loi de finances 20121 ou encore la Loi rectificative de finances 2011 qui donnent lieu à des passes d'armes entre groupes politiques parlementaires ayant pour effet des décisions d'annulation partielle de la part du Conseil Constitutionnel,
    d'autres textes sur la réserve sanitaire et la mobilisation des professionnels de Santé dans le plan grand froid, d'autres encore sur le fonctionnement direct des CHSCT ...

    hier il y avait un texte relatif aux cotisations des professions libérales où l'on apprend qu'une IDEL verse presqu'autant qu'un médecin en matière de cotisation invalidité ... alors que les revenus ne sont pas - bien évidemment - égaux ...

    une partie de ces textes est en ligne sur le site :

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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Jeu 29 Déc 2011 - 15:38

    C'est bien connu, c'est toujours en fin d'année qu'on brade et qu'on ferme les yeux sur les petits arrangements, histoire d'être en règle avec l'année suivante.
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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par seringatomik le Ven 30 Déc 2011 - 19:30

    en cette veille de réveillon :

    - toujours beaucoup de publications au Journal Officiel avec des textes concernant les retraites, le statut des fonctionnaires, la Loi sur la sécurité sanitaire, des textes pour les IDEL ...
    - quelques articles de presse infirmière sur les urgences vitales et sur une possible retraite anticipée de l'oni,
    - le cdoi67 ayant répondu à notre référé via le TA de Strasbourg, nous avons déjà commencé à travailler le sujet pour être prêts en temps et en heure : aucun répit, ni pause Sylvestre en ce qui nous concerne !
    - notre collègue, et amie, kiné - pdt du syndicat ALIZE - qui vient d'adhérer à l'ordre des kinés et qui s'en explique sur le site ami d'ALIZE,

    toutes ces infos à lire et/ou à commenter sur

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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par infirmiermasqué le Ven 30 Déc 2011 - 19:56

    Oui comme d'habitude c'est l'activité fébrile des fins d'années.
    Gageons que cette fois cela sera une fin de règne de premier.
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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par seringatomik le Sam 31 Déc 2011 - 9:21

    RESILIENCE infos : le JO du 31 décembre 2011

    la dernière livraison du JO 2011, publiée ce matin, est toujours aussi dense que les précédentes, avec certains décrets particulièrement instructifs sur la volonté du gouvernement (voir notices ci dessous) de reporter/décaler d'une année les informations relatives à l'information aux droits à la retraite, la volonté de ce même gouvernement de faire payer toujours plus le droit à l'information administrative (j'avais cru comprendre que nos impôts servaient, entre autre, à cela) et, cerise sur le gâteau électoral, deux décrets en faveur des débitants de tabac, dont nous savons tous qu'ils sont des relais d'opinion très actifs parmi la population, afin de compenser leurs pertes diverses et variées ...

    - " le présent décret crée, au sein du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, une formation spécialisée chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d’une redevance."
    - " compte tenu de l’intervention de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des dispositions de cette loi en matière de droit à l’information des assurés et des adaptations des systèmes d’information qu’elles ont rendu nécessaires, le présent décret décale d’un an le calendrier d’envoi de certaines estimations indicatives globales des droits des assurés."
    - " le présent décret prévoit les conditions de mise en oeuvre du droit à l’information des assurés en matière de retraite, tel qu’il résulte de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il précise les modalités, d’une part, de l’information générale destinée aux assurés débutant leur carrière professionnelle (« primo-validants ») et, d’autre part, de l’entretien proposé aux assurés à partir de 45 ans destiné notamment à les informer sur les perspectives d’évolution de leurs droits à pension en fonction de leurs choix de carrière."
    - " le présent décret institue une aide destinée à pallier la perte de rémunération des débitants de tabac dont le point de vente est affecté par des achats réalisés hors du territoire métropolitain."
    - " le présent décret institue une aide liée à l’activité des débitants de tabac."

    toutes les infos sur www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE


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    feu d'artifice infirmier au JO des Assemblées Parlementaires ...

    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 31 Déc 2011 - 18:49

    feu d'artifice infirmier au JO des Assemblées Parlementaires ... wav

    avec plusieurs dizaines de questions publiées au JO des assemblées parlementaires, tous secteurs d'activités infirmières confondus,
    c'est une explosion infirmière de fin d'année et des députés et des sénateurs qui caressent les blouses blanches dans le sens du poil
    (ce qui ne devrait pas déplaire à l'ordre, devenu, depuis peu, un spécialiste de l'épilation au laser - lol) fume

    joyeux réveillon à tous ! champ

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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

    Message par sylvain26 le Sam 31 Déc 2011 - 19:15

    Tiens , ça se pose des questions au niveau de l'assemblée nationale ? reglement 011

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    Re: publications nombreuses au Journal Officiel

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