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    les dentistes et les dérives de l'ordre

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    Norma Colle
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    Message par Norma Colle le Sam 26 Nov 2011 - 15:48

    je ne retrouve plus la page..probablement référencée ici

    alors je remets lien

    http://www.veritesdentaires.fr/tag/justice-ordre/

    archive
    POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?
    2 septembre 2010 | Auteur: Armand

    De nombreux ordinaux nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de notre lettre adressée à M. COUZINOU le 1er février 2010. Ils ont l’impression que l’on s’attaque à l’institution ordinale dont ils font parties.

    Ils se trompent, ce n’est pas notre objectif.

    Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’existence de l’Ordre dont la nécessité indiscutable permet la cohérence de la profession.

    Nous tenons à insister sur notre profond respect de la fonction ordinale légitime, admirable et indispensable à notre activité lorsqu’elle est accomplie avec dignité, avec désintérêt, avec confraternité, avec altruisme, avec générosité et dans le seul intérêt de la profession.

    C’est avec ces critères de référence que nous nous permettons de dénoncer ceux qui utilisent l’Ordre à des fins personnelles et peu honorables. Trop occupé par les manigances de certains de ses membres, le conseil national ne fait plus rien pour la profession à part cultiver son pouvoir.

    Alors, perçons l’abcès et rappelons nos reproches à l’égard de certains au conseil national de l’ordre (CNO) qui utilisent leur fonction dans un but qui ne nous semble pas légitime. Voici en 7 points les agissements insupportables de certains membres du conseil national :

    1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO


    2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL


    3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL


    4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL


    5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE


    6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT


    7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

    1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

    Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est un des trois membres fondateurs de l’union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD). Lorsqu’on lit dans le Code de la santé publique la mission octroyée par la loi aux Ordres médicaux, on constate que la participation du conseil national aux Assemblées générales de l’UFSBD est totalement en dehors du champ de ses attributions. Elle est hors la loi. Le conseil national n’a pas à prendre part à la constitution ou aux délibérations d’un organisme privé.

    À la limite, on aurait accepté volontiers une collaboration du CNO à l’époque où l’UFSBD était le fer de lance de la prévention bucco-dentaire et que ses actions pour la santé dentaire des Français honoraient toute la profession. N’hésitons pas à le dire : nous étions fiers du travail admirable des membres volontaires et bénévoles de l’UFSBD. Mais ce temps-là est révolu.

    Sous la présidence de Patrick HESCOT, l’UFSBD est devenue une boîte commerciale à visée lucrative vendant toutes sortes de produits, faisant du marketing, du coaching, négociant avec d’autres sociétés commerciales, apposant son logo sur des dentifrices ou des chewing-gums, vendant des formations continues ou collaborant avec une société de vente de sites internet pour les chirurgiens-dentistes (Webmaster). Ces deux deniers points posent plus de problèmes que les autres :

    ì L’accréditation de l’UFSBD ne manque pas de nous interpeller. Pourquoi le CNFOC a-t-il accrédité l’UFSBD pseudoassociation devenue une société commerciale alors qu’il refuse l’accréditation à d’autres sociétés commerciales (Voir Conseil d’État 30 déc. 2009, requête n° 311442, Association per praticum). Cette incohérence mériterait une explication. Les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ? Faut-il avoir des amis au conseil national pour obtenir son agrément ?

    ì M. HESCOT est devenu membre du CNFOC lequel délivre les agréments aux associations qui organisent des formations continues. N’existe-t-il pas une incompatibilité entre la fonction de responsable d’une société de formation continue et de membre de l’organisme d’accréditation des groupements de formation continue ? Pourquoi ne pas faire entrer au CNFOC tous les présidents des autres sociétés de formation continue ?

    Conscients de ce problème et de ces intérêts croisés profondément douteux, les pouvoirs réglementaires ont décidé de changer l’esprit de la formation continue. La « formation médicale continue » est devenue le « développement médical continu » qui, au-delà des mots, a pour objectif de neutraliser les confusions existant entre certains syndicats et certaines associations à but très lucratif et le développement des connaissances. C’est le mélange de genres qui indispose. Si le projet est mené à son terme, les syndicats seraient évincés des organes d’accréditation. L’ordre n’aurait qu’un rôle secondaire. Toute la profession pâtit des abus de certains et des connivences douteuses.

    ì L’ADF, dont M. HESCOT est le principal responsable a contribué à hauteur de 600.000 € à campagne de publicité décidée par M. COUZINOU et le conseil national. Peu de temps après, M. HESCOT entrait au CNFOC. Ces coïncidences troublantes ne manquent pas d’éveiller des soupçons. En contrepartie, pour nous empêcher de nous exprimer librement et d’être représentés à l’ADF, M. HESCOT refuse un stand à DSI !

    ì L’UFSBD soutient et fait de la publicité pour la société WEBMASTER laquelle vend clé en main des sites internet destinés aux chirurgiens-dentistes. Soit.
    Cependant, WEBMASTER propose des liens commerciaux avec le site de l’UFSBD et celui du … conseil national. Cette relation commerciale, directe ou indirecte, est peu compréhensible, d’autant que lorsqu’on ouvre le site du conseil national, on tombe sur la photographie, grand format, de M. COUZINOU qui cultive le culte de la personnalité en apposant son portrait partout (la lettre du conseil national et le site du conseil national) comme s’il n’y avait que lui au CNO.

    Plus étonnant encore, l’ordre signe des plaintes disciplinaires à l’encontre de praticiens qui sont passés par d’autres sociétés que WEBMASTER pour monter leur site internet, au motif que certaines mentions ne sont pas conformes à la déontologie. De simples détails deviennent source de conflits et de harcèlement à l’encontre de nos confrères. Mettre sur son site internet une fourchette de ses tarifs devient un délit déontologique alors qu’on les trouve sur le site de la sécurité sociale ?

    Il est permis de se poser la question de savoir si la « déontologie » n’est pas détournée pour des fins peu louables. Sachant que les juges du conseil national sont pour moitié membres du conseil national et pour moitié nommés par les membres du … conseil national, on a vite imaginé les suites que donneront ces juges d’alliance et de circonstance dans une parodie de justice particulière à l’Ordre.

    Pourquoi le conseil national n’a engagé aucune action contre les sites commerciaux qui détournent nos patients vers les pays étrangers en faisant une publicité outrancière sur internet en indiquant leurs tarifs ?

    Il faut que le conseil national cesse ses liens troublants avec l’UFSBD et engage des actions contre ces abus.

    Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

    2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

    En 2005, M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, décidait d’organiser une conférence dans un des plus bels-hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. La conférence se révèle être un fiasco financier. Il fait alors prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de séjour en partie par le conseil national, en partie par le conseil régional des Pays de Loire, juridiction disciplinaire, et en partie par les conseils départementaux locaux dont les présidents ont été aussi invités pour peupler la conférence.

    M. COUZINOU, alors trésorier du conseil national fait un chèque de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais personnels des membres du conseil national. M. COUZINOU en finançant par les deniers de nos cotisations, un week-end à la Baule à des membres du conseil national, dont lui-même, a commis un acte plus que douteux. M. MAHE, président du CNO à l’époque des faits, M. BOUTEILLE, M. COUZINOU et M. VOLPELIERE en ont bénéficié.

    Ces agissements ne sont pas conformes à la loi, car le conseil national a pour mission de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

    Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

    3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

    ì M. VOLPELIÈRE était témoin assisté dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2006. Les actes délictueux ont été commis lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres : M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPIELERE, M. LANSADE et bien d’autres dont M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires. M. RIVIERE a même soustrait des lettres de dossiers disciplinaires pour des besoins douteux totalement étrangers à l’esprit de justice.

    ì Plusieurs praticiens qui étaient parties civiles à la procédure pénale étaient poursuivis disciplinairement. Ils ont tous été jugés et condamnés par M. RIVIERE qui ne s’est pas déporté alors qu’il était directement concerné par la procédure pénale en qualité de donneur d’ordre des actes délictueux commis par le conseil national (ce qui n’a été découvert que longtemps plus tard, au cours de l’audience pénale).

    M. VOLPELIERE alors qu’il était témoin assisté de la procédure pénale a siégé en qualité de juge disciplinaire d’un praticien partie civile. Ainsi, il était concerné par la plainte pénale déposée par le Docteur L. mais siégeait en qualité de juge disciplinaire pour que ce praticien soit condamné. Sa présence était inadmissible. Le Conseil d’État a logiquement annulé la condamnation du praticien (C.E., 19 oct. 2007, Docteur L., req n° 281200) mais a renvoyé le dossier au même … conseil national qui sous la présidence du même M. RIVIERE a confirmé totalement sa première condamnation. Tous ces règlements de comptes rendent la justice disciplinaire peu honorable, d’autant qu’un conseiller d’État est l’auteur d’actes douteux, voire délictueux, commis en groupe avec certains membres du conseil national.

    Aucun des membres précités auteurs, complices ou participants, passivement ou activement, directement ou indirectement à des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du conseil national n’a démissionné.

    En 2009, M. VOLPELIERE n’a pas été élu membre du conseil national. Mais ses amis du conseil national l’ont choisi en qualité de membre de la juridiction disciplinaire nationale. Il siège toujours en qualité de juge national.

    Sur un autre plan, M. MICHELET a eu un comportement douteux en qualité de juge disciplinaire (voir Conseil d’État, 25 juin 2003, req. n° 230301) mais grâce à ses amis, il est toujours en place à la juridiction nationale.

    Nous avons dénoncé ces agissements dans une revue professionnelle (voir l’article 1) (voir l’article 2).

    Tout cela est insupportable. Mais s’il n’y avait que cela.

    4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

    Pour plus de 135.000 €, le conseil national emploie deux personnes qualifiées « d’attachées parlementaires ».

    Pourquoi une telle dépense somptuaire ? Est-ce que ces emplois sont légaux au regard des attributions du conseil national ? À quoi servent-ils ? Quelle est leur mission ? Quels intérêts défendent-ils ? Quelles ont été leurs actions bénéfiques pour la profession ? Pourquoi la profession n’est-elle pas informée de leurs interventions ?

    Toutes ces questions sont légitimes et restent sans réponse. Cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

    5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

    La justice ne se mendie pas, elle se « rend » parce qu’elle n’appartient à personne. Il n’est pas permis de négocier avec la justice ou avec l’esprit de justice. Seul le justiciable est important parce que sans lui le juge n’existerait pas. C’est pourquoi aucun juge, digne de ce nom, ne doit avoir d’intérêt financier direct ou indirect avec une des parties. De même, le juge honorable ne peut tirer de profit financier de la décision de justice qu’il rendrait. Dans certains pays totalitaires, cela est habituel et se pratique avec insolence et outrance, mais pas en France. Et pourtant.

    Le conseil national a monté un système particulièrement judicieux et juteux qui a duré plusieurs décennies. Les pouvoirs publics l’ont fait cesser en partie après que nous ayons dénoncé ces manigances dans une revue professionnelle (voir l’article). Pour les sections des assurances sociales, ce système se poursuit.

    Le principe est simple. Le juge disciplinaire condamne un praticien. Dans sa décision, il rajoute la condamnation aux « dépens » ou « aux frais de justice » dont il détermine librement le montant sans aucune explication et sans possibilité de contrôle. Il inclut dans les « dépens » des montants qu’il percevra directement ou indirectement. Ainsi, plus il condamne des praticiens, plus l’Ordre retire de l’argent. Ce système est totalement immoral et hors la loi. Le pire c’est qu’il se trouve sous le contrôle de conseillers d’État. Sont-ce les méthodes employées par des juges intègres, honnêtes et impartiaux ou caractéristiques d’une justice qui inspire confiance ? Comment ne pas imaginer que le juge pourrait parfois condamner le praticien non pas pour la faute commise mais pour les profits qui vont être perçus ?

    De plus, on ne retrouve nulle part dans les comptes de l’ordre national la mention explicite de ces sommes. Pourquoi ? Où vont-elles ?

    Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

    6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

    Les conseillers d’État sont nommés par le ministre de la Justice. Ce sont des fonctionnaires de l’État et non des prestataires au service du conseil national.

    Pourtant, M. RIVIERE a perçu par an environ 15.000 € alors que M. de VULPILLIERES a bénéficié du double (voir le tableau). Malgré une recherche approfondie, nous n’avons trouvé aucune justification législative ou réglementaire expliquant ces prélèvements par ces deux conseillers d’État.

    Nous avons écrit à M. de VULPILLIERES pour lui demander des explications tant sur le fondement des sommes qu’il a prélevées que sur la justification du doublement des montants perçus par rapport à M. RIVIERE, sans réponse.

    Nous savons qu’au conseil national, chacun peut se servir à volonté sur le montant de nos cotisations. Mais que M. RIVIERE et M. de VULPILLIERES, conseillers d’État en fassent de même, nous voudrions en connaître les raisons, si elles existent !

    Nous avons écrit au ministre de la Justice pour avoir des justificatifs de ce système anormal. À suivre.

    7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

    La justice disciplinaire est faite pour régir les professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. Elle n’est pas faite pour contrer l’opposition politique ou syndicale.

    Pourtant, pour neutraliser ceux qui dénoncent leurs abus ou les délits commis à l’ordre, M. COUZINOU et certains membres du conseil national, en présence du conseiller d’État M. de VULPILLIERE déposent une plainte fondée sur des mensonges, sur des fausses allégations ou sur des griefs fictifs pour obtenir la condamnation disciplinaire de l’opposant et pour détruire ainsi son activité professionnelle.

    M. COUZINOU et ses complices manipulent des procès-verbaux des plaintes et organisent des témoignages de circonstance. M. de VULPILLIERE juge sa propre récusation, juge sa propre plainte et condamne celui qui les gêne. C’est ainsi qu’au conseil national, on fait taire les critiques surtout lorsqu’elles portent sur les délits commis par quelques membres du conseil national et par le précédent conseiller d’État, M. RIVIERE.

    Cette justice de clan et d’intérêts croisés indignes doit cesser car elle souille la France.

    Voilà en quelques mots ce qui se passe au conseil national. Si certains ont des justifications à tout ce qui est écrit ci-dessus, qu’ils nous donnent leurs explications, elles seront étudiées avec attention. S’il n’y en a pas, nous réclamons alors la démission de ces ordinaux et nous nous battrons pour que l’honorabilité et la dignité de l’ordre soient retrouvées.

    Philippe


    Dernière édition par Norma Colle le Sam 26 Nov 2011 - 16:00, édité 1 fois
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    Message par Invité le Sam 26 Nov 2011 - 16:00


    hé ben...y'a pas que chez nous...

    et eux non plus n'y peuvent rien apparemment ... beurk
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    Norma Colle
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    Message par Norma Colle le Sam 26 Nov 2011 - 16:03

    question d'idiote(=moi=:je ne suis pas à jour avec les sanctions ordinales...

    Mais en lisant la partie mise en gras dans topic....celà s'appliquerait-il aussi pour les sanctions ordinales IDE:légalité des sanctions financières????
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    Norma Colle
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    Message par Norma Colle le Sam 26 Nov 2011 - 16:12



    même lien



    LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES

    6 juillet 2010 | Auteur: PhilippeBessis

    La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

    Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

    Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

    Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

    Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
    (ministre ordre et formation 12/4/10).
    Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

    Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

    Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession. Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

    Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

    QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

    QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

    ADHÉREZ À DSI.

    Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES : http://www.syndicatdentaire.fr/images/stories/pdf/elu.pdf ).

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    snoopette

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    Message par snoopette le Sam 26 Nov 2011 - 17:40

    pourquoi ne pas faire comme eux et tout denoncer dans une revue professionnelle?


    _________________


    <br>
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    Norma Colle
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    Message par Norma Colle le Dim 27 Nov 2011 - 0:27

    http://www.veritesdentaires.fr/2010/11/22/mensonges-et-delinquance-au-cno-des-chirurgiens-dentistes/
    + commentaires dessous article à lire si vous en avez envie!

    MENSONGES et DELINQUANCE au conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
    22 novembre 2010 | Auteur: admin

    I. HISTORIQUE DES AGISSEMENTS DOUTEUX DU CNO

    En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale.

    Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes décide deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions :

    è Une plainte disciplinaire déposée par le CDO 93. Cette plainte est rédigée par Maître Jean-Paul VASSAL, avocat multicarte de nombreux conseils départementaux d’Île-de-France (5 en tout). Cependant, il commet une erreur de procédure et la plainte est déclarée irrecevable !

    è Toujours en 1996, M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE, décide de soustraire et de faire soustraire des documents de dossiers judiciaires pour nuire à la profession d’avocat de Rudyard BESSIS. Ce dernier en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national le 15 septembre 2006. Une première dans le monde. Une honte pour le conseil national.

    En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations.

    Rudyard BESSIS dépose une plainte pénale qui est en cours de procédure.

    En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre l’opacité inadmissible des comptes de l’Ordre. Il réclame la comptabilité du conseil national en 2004, mais essuie un refus catégorique. Il découvrira les raisons de ce refus en apprenant en 2007 que les membres du conseil national se versaient des indemnités généreuses alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne les y autorisait.

    Rudyard BESSIS dépose en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours.

    II. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL

    Profitant d’une plainte disciplinaire qu’un laboratoire de prothèses a déposée en 1993 contre lui, au motif qu’il contestait devoir payer deux fois les prothèses refaites pour malfaçon, le conseil national inflige à Rudyard BESSIS la sanction du blâme en 2006.

    Tous les témoignages de patients et de praticiens ayant rencontré le même problème avec ledit laboratoire n’ont, bien entendu, pas été pris en considération par le conseil national.

    Profitant d’une plainte de son prédécesseur, déposée en 1994, au motif que Rudyard BESSIS refusait de lui rendre des meubles (sans valeur) de la salle d’attente réclamés 10 ans après la cession sous prétexte qu’ils n’avaient pas été listés dans l’acte de vente, le conseil national lui a infligé, en 2008, la sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois !

    Deux décisions judiciaires civiles ont été rendues dans cette affaire : une défavorable à Rudyard BESSIS et une autre favorable qui vient l’indemniser de la première décision critiquable. Bien entendu, pour le sanctionner le conseil national n’a pris en considération que le jugement défavorable sans tenir compte du second qui répare l’erreur judiciaire de la première décision.

    Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de PARIS pour des actes délictueux commis contre Rudyard BESSIS a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. Les deux dossiers sont devant la Cour européenne des droits de l’homme.

    Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. COUZINOU en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, et dépose une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à un article rédigé par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien n° 1).

    Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation et sans organiser une conciliation comme l’ordonne la loi, transmet la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien n° 2).

    EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : L’audience arrive. Le Président, Jean-Claude THON, donne la parole au rapporteur qui lit l’ensemble des griefs, et explique que le rapport lui ayant été retiré trois mois avant l’audience, il n’a donc pas pu tenir compte des arguments de Rudyard BESSIS ! Une première dans le monde judiciaire : une partialité insupportable organisée par M. THON, magistrat au Tribunal administratif de PARIS.

    Puis arrive le tour de Guy BIAS, membre du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS.

    Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS, réclame une sanction exemplaire.

    C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93).

    Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. M. THON prononce sa radiation en retenant les griefs mensongers (lien n° 3).

    EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : Rudyard BESSIS reçoit une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien n° 4).

    Leur présence était inadmissible, car ils avaient siégé en qualité de plaignants (lien n° 5). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa plainte. Une requête en suspicion légitime est déposée au Conseil d’État (lien n°6), qui la rejette (lien n° 7).

    Qu’à cela ne tienne, le conseil national sous la signature de M. COUZINOU ose déposer un mémoire prétendant que le P-V à l’origine de la plainte déposée deux ans auparavant comportait des erreurs, car M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO et qu’il avait oublié de l’indiquer.

    Le conseil national créé un nouveau P-V, remanié pour les besoins de la cause, qui ne trompe personne sur son authenticité douteuse (lien n° 8) et dépose des témoignages de circonstance de M. MAHE (lien n° 9) et de M. COUZINOU (lien n° 10), puis, dans un deuxième temps de M. SCOHY (lien 11), de M. BOUTEILLE (lien n° 12) et de M. MICOULEAU (lien n° 13), toujours les mêmes membres du conseil national.

    Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (lien n° 14a).(lien14b)

    - Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie.

    - Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation !

    - Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire.

    Rudyard BESSIS a donc été sanctionné en mars 2010 (lien n° 15a).(lien15b).

    VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL.

    VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

    VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION.

    Il faut rappeler qu’aucune plainte pénale n’a été déposée par le CNO à la suite des articles écrits par Rudyard BESSIS, aucune demande de droit de réponse pas plus qu’aucun contredit.

    III. ÉPILOGUE

    - Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part.

    - Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ;

    - Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ;

    Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS.

    DSI : « Comment cela finira-t-il ?».

    « J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire.

    Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation.

    Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés.

    En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite.

    Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ».

    Le Bureau DSI
    Publié dans Actualité, DÉFENSE DE LA PROFESSION, information tronquée, justice, l'Ordre et nous, syndicats dentaires | Tags : argent, conseil de l'ordre, contentieux, désinformation, devoir d'information, dictature, discipline, ordre, partialité, répression, syndicat

    entre autre commentaire:

    philippebessis:
    4 décembre 2010 à 11 h 26 min

    Depuis vingt ans je défends les praticiens et dénonce les méthodes douteuses des procédures disciplinaires. J’ai rédigé mon doctorat de droit sur ce sujet. J’appelle de mes vœux des réformes.

    De plus, il y a des manipulations d’argent dont certains ordinaux tirent un bénéfice personnel, y compris le conseiller d’État. Je savais que dénoncer tout cela me ferait prendre de gros risques car on touche au nerf de leur « guerre » : l’argent et les profits personnels. Cela gêne considérablement ceux qui détiennent le pouvoir et qui en tirent un profit personnel. Ils ont donc tenté en 1996 de me casser une première fois mon activité professionnelle. Cela a été une déroute pour eux avec à la clé une condamnation du CNO par le tribunal correctionnel de PARIS.

    Pour me faire taire, ils ont créé des faux griefs, établi des faux procès-verbaux de réunion, produit des témoignages de complaisance, organisé mes jugements … bref, la total pour que je sois condamné. J’ai été même jugé par de VULPILLIERES alors qu’il faisait partie des plaignants. Il a donc jugé sa propre plainte et sa propre récusation. Il a été payé par les plaignants et touche 30.000 € par an. Rien ne les retient pour tenter de me faire taire.

    En ce qui concerne le CNO, plusieurs plaintes pénales sont en cours d’instruction sur ses agissements. Je crois en la justice pénale et je reste serein. J’obtiendrai les réformes qui s’imposent non seulement pour que la « justice » disciplinaire ne soit plus aux mains de groupe, de bande ou de clan. Mais aussi, j’attends une transparence totale des comptes du CNO et de tous les ordres.

    Que de travail à faire. Mais non seulement j’ai confiance, mais je reste aussi tenace que jamais. M’empêcher d’exercer ne me fera pas oublier mes objectifs, bien au contraire.

    Je travaillerai sans esprit de vengeance ou de rancune et j’irai jusqu’au bout de mes convictions.
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    Message par Invité le Dim 27 Nov 2011 - 1:14


    Shocked

    incroyable que la justice laisse passer et cautionne des trucs pareil !!!

    et ceux là aussi ils sont "élus" depuis 15 ans..... bom

    ben ça promet
    parce que si la justice ne fait pas son boulot....... dead
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    Message par Norma Colle le Dim 27 Nov 2011 - 1:16

    oui çacraint pour notre beurk et sa mort!

    et je suppose que sur le site y'a d'autres perles..pas eu le temps de fouiller plus ce jour....
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    Message par denis douard le Dim 27 Nov 2011 - 6:56

    Au moins on a la preuve de ce que portent en germe les ordres de tous poils auxquels ceux qui nous jugent immatures se réfèrent à l'envi...
    Celà dit , ce n'est qu'une des consequences de l'existence de ces machins,c'est bien leur substance même que nous devons dénoncer.
    (d'ailleurs les dentistes auteurs de la bafouille sont loin de dénoncer l'existence de leur beurk à eux )


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    Message par snoopette le Dim 27 Nov 2011 - 8:06

    on dit menteur comme un arracheur de dents! ptdr1


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