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Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

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    inscription ordinales non réglementaires ...

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    Message par seringatomik le Mer 16 Nov 2011 - 8:39

    Suite à la publication des trois nouveaux dossiers d'inscription simplifiée à l'oni, dossiers disponibles sur le site ou dans les cdoi, suite à la décision de certains cdoi d'assurer des "journées continues" en décembre afin d'être disponibles en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux pour accueillir les jeunes diplômés de fin 2011 et de faciliter leur inscription à l'ordre et de "faire du chiffre",
    RESILIENCE rappelle que la cotisation est un acte indépendant de l'inscription et qu'elle ne peut être exigée au moment du dépôt du dossier, qu'il existe une procédure en la matière et que le paiement de la cotisation ne peut intervenir qu'une fois le processus d'inscription achevé et la délivrance du numéro ordinal devenue effective.

    RESILIENCE rappelle en outre que les derniers jugements de Châteauroux et de Bourg en Bresse ont relaxé les paramédicaux salariés et libéraux qui refusaient de s'inscrire à leurs ordres respectifs sur la base de la non publication au Journal Officiel des textes réglementant la procédure d'inscription/cotisation à ces mêmes ordres professionnels.

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