Bienvenue sur le forum RESILIENCE - Rejoignez nous dans la lutte contre l'Ordre National des Infirmiers


Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

 Soutien total et inconditionnel aux  pédicures-podologues et aux kinés qui passent au tribunal


Mobilisez vous, écrivez à votre député/sénateur !


Les adhésions sont ouvertes dans la section "Adhésion"

    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    Partagez
    avatar
    syndicat RESILIENCE

    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 31 Mar 2016 - 19:00

    http://www.jim.fr/e-docs/ligne_telephonique_coupee_un_medecin_suspendu_et_deboute_devant_le_tribunal_administratif__157937/document_actu_pro.phtml

    Publié le 31/03/2016

    Ligne téléphonique coupée : un médecin suspendu et débouté devant le tribunal administratif !

    Paris, le jeudi 31 mars 2016 - Histoire apparemment ubuesque dans la petite commune de Sougé-le-Ganelon dans les Alpes Mancelles. Le médecin généraliste qui y exerce occupe également un cabinet à Fresnay-sur-Sarthe. Or, constatant que la ligne téléphonique permettant de le joindre à Sougé-le-Ganelon avait été coupée, l’Ordre des médecins a suspendu son autorisation d’exercer dans cette commune. Arguant que la suppression de la ligne téléphonique était le fait, à son insu, du maire et qu’il était toujours possible à ses patients de le joindre (en appelant Fresnay-sur-Sarthe) le médecin avait assigné en référé l’instance Ordinale afin que la suspension de son autorisation soit annulée. Il vient d’être débouté par le tribunal administratif de Nantes. « Aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » ont en effet constaté les juges.

    M.P.


    _________________




      La date/heure actuelle est Dim 23 Sep 2018 - 15:01