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    Infection nosocomiale: transmission d'une QPC sur le régime de responsabilité distinct entre praticiens libéraux et établissements

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    syndicat RESILIENCE

    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    Infection nosocomiale: transmission d'une QPC sur le régime de responsabilité distinct entre praticiens libéraux et établissements

    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 20 Jan 2016 - 12:37

    http://www.directhopital.com/story.php?story=1817

    Infection nosocomiale: transmission d'une QPC sur le régime de responsabilité distinct entre praticiens libéraux et établissements


    La loi a ainsi institué une différence entre les établissements de santé d'une part, responsables de plein droit d'une infection nosocomiale si le patient démontre qu'il l'a contractée pendant son séjour, et le praticien libéral d'autre part, qui n'est responsable qu'en cas de faute devant être prouvée par le patient.


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