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    IADE, un amendement sinon ... rien.

    syndicat RESILIENCE
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    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    IADE, un amendement sinon ... rien. Empty IADE, un amendement sinon ... rien.

    Message par syndicat RESILIENCE Dim 13 Déc 2015 - 6:31

    http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/209/Amdt_43.html

    AMENDEMENT
    présenté par
    C
    G 
    Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

    et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


    ARTICLE 30

    Après l’alinéa 18
    Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
    … – Les infirmiers anesthésistes exercent une pratique avancée qui ouvre droit à une reconnaissance de leur niveau d’études dans la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.

    Objet
    Les auteurs de cet amendement demandent la reconnaissance de la pratique avancée des infirmier-e-s anesthésistes et d’une juste rémunération correspondant à leur niveau d’études BAC+5.


    http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#lundi_14_decembre_2015

    Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
    Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.

      La date/heure actuelle est Ven 29 Mar 2024 - 12:12