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    ordre du jour modifié sur le site de l'Assemblée Nationale, examen loi Santé est repoussé au jeudi 19 novembre (pour le moment)

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    Message par syndicat RESILIENCE le Dim 15 Nov 2015 - 20:21

    http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp

    [size=39]Ordre du jour[/size]


    LUNDI 16 NOVEMBRE 2015
    La nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé est retirée de l’ordre du jour.
    MARDI 17 NOVEMBRE 2015
    À  15 heures
    1re SEANCE PUBLIQUE
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2016 (no 3096). - voir le dossier
    3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de notre système de santé (no 3103). - voir le dossier
    [*]Rapport (no 3215) de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission des affaires sociales.
    4. A 18h30 : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. - voir le dossier
    [*]Rapport (no 3207) de Mme Viviane Le Dissez.
    À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.


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    Message par Solange Granier le Lun 16 Nov 2015 - 5:37

    Face aux barbares, la seule position qui vaille est de continuer à vivre et de ne pas changer nos habitudes. Maritournesol ne change pas ses habitudes : vivement quelle se casse ! Vivement les élections dans trois semaines pour que Maritournesol prenne une bonne branlée dans les urnes.
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    Message par syndicat RESILIENCE le Lun 16 Nov 2015 - 16:26

    http://www.assemblee-nationale.fr/

    Santé : l'Assemblée examine le texte en nouvelle lecture

    ordre du jour modifié sur le site de l'Assemblée Nationale, examen loi Santé est repoussé au jeudi 19 novembre (pour le moment) Lth_hemicycle_tribune_laterale
    [size=12]Mardi 17 novembre vers 17h, l'Assemblée commence l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de notre système de santé.
    [/size]


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Nov 2015 - 6:16

    syndicat RESILIENCE a écrit:https://printempsdelasante.wordpress.com/2015/11/16/communique-de-presse-du-mouvement-pour-la-sante-de-tous/

    Communiqué de presse – Lettre envoyée à François Hollande, Président de la République


    malgré les protestations - très légitimes - des uns et des autres, le Gouvernement semble bien agir dans l'urgence (prévue comme telle pour ce projet de Loi) qui plus est dans un pays en Etat d'Urgence ... le projet est donc représenté en seconde lecture à compter de ce 17 novembre 2015 ...


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Nov 2015 - 13:47

    http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf?refresh=true

    PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE 

    (Conférence des Présidents du mardi 10 novembre 2015 et lettre du Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement du 14 novembre 2015) 

    Cette semaine, c'est le Gouvernement qui maîtrise l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale.


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Nov 2015 - 16:03



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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Nov 2015 - 16:22



    L'examen du projet de loi santé à l'Assemblée repoussé au jeudi 19 novembre (pour le moment).
    Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a confirmé le report de l'examen de ce texte et a fait savoir que l'ensemble de l'agenda parlementaire pour les dix jours à venir serait revu ce mercredi, à l'issue d'une conférence des présidents.
    http://www.liberation.fr/…/l-examen-du-projet-de-loi-sante-…


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Nov 2015 - 16:33

    Projet de loi de santé: l'examen par les députés en nouvelle lecture reporté à jeudi

    PARIS, 17 novembre 2015 (APM) - L'examen du projet de loi de santé par les députés en nouvelle lecture, qui devait débuter mardi en milieu d'après-midi, a finalement été décalé à jeudi après-midi, selon le nouvel ordre du jour établi mardi par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale.

    Adopté par les députés en première lecture le 14 avril (cf APM MH1NMSS2S), le texte a ensuite été amputé de quelques-unes de ses mesures emblématiques à l'issue de son passage au Sénat, qui s'est prononcé le 6 octobre (cf APM NC3NVQYM8). Suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il devait revenir en nouvelle lecture lundi devant l'Assemblée nationale.

    L'examen a été repoussé une première fois à mardi du fait de la convocation du Parlement en congrès, à la suite des attentats meurtriers qui se sont déroulés vendredi soir à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), provoquant la mort de 129 personnes et en blessant 350 autres (cf APM SAN7NXT2HC et APM SAN8NXY9CV).

    Alors que de nombreuses voix s'élevaient pour réclamer un report sine die de son examen (cf APM NC3NXYBGK), le texte a finalement été une nouvelle fois retiré de l'ordre du jour, mais sera examiné dès jeudi après-midi.

    Lors de son examen par la commission des affaires sociales, les députés ont, sans surprise, rétabli leur propre rédaction sur la plupart des dispositions qui ont cristallisé les oppositions entre la droite, majoritaire au Sénat, et la gauche, majoritaire à l'Assemblée nationale (cf APM VG1NXLFVS).

    La commission a adopté 153 amendements, supprimant 10 des 224 articles que comptait le texte à l'issue de son examen au Sénat. A ce stade de la navette, 78 articles ont été adoptés conformes dans les deux chambres et ne feront plus l'objet de discussion, note-t-on.

    Le gouvernement tablait jusqu'ici sur une adoption définitive du projet de loi de santé d'ici fin décembre, mais le calendrier parlementaire risque d'être bouleversé par l'annonce mardi par François Hollande devant le Parlement d'une révision de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, ainsi que de modifications constitutionnelles portant sur les articles 16 (pouvoirs exceptionnels de l'exécutif) et 36 (état de siège).

    Il a également annoncé une augmentation des dépenses afin de lutter contre le terrorisme et de renforcer les mesures de sécurité sur le territoire, avec notamment la création de 8.500 postes en deux ans dans la police, la gendarmerie, les douanes, les services juridiques et pénitentiaires. Ces mesures devraient être actées par des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soumis au vote solennel des députés en première lecture mardi et examiné au Sénat jeudi matin.

    vg/ab/APM polsan
    redaction@apmnews.com

    VG0NXYGCT 17/11/2015 13:31 POLSAN - ETABLISSEMENTS


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    Message par Solange Granier le Mar 17 Nov 2015 - 17:28

    Bon, il semble que MST et ses copains aient encore pris une belle baffe parlementaire (ça commence à faire beaucoup ces derniers jours) et que les députés aient entendu les demandes des professionnels de la Santé demandant le report de l'examen de ce texte controversé. Ceux qui pensaient que l'ordre infirmier et les 3 amendements de la députée Le Houerou allaient être rapidement expédiés doivent se mordre les doigts, enfin ce qu'il en reste !
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    Message par moutarde le Mar 17 Nov 2015 - 17:40

    Les parlementaires ont répondu aux inquiétudes des seuls médecins.
    .
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    Message par moutarde le Mer 18 Nov 2015 - 18:35

    Examen Loi santé repoussé à la semaine prochaine (mardi 24/11/15).
    .
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    Message par Solange Granier le Jeu 19 Nov 2015 - 6:16

    moutarde a écrit:Les parlementaires ont répondu aux inquiétudes des seuls médecins.
    .

    La liste des signataires de cet appel au moratoire (y a pas le sniil, pas la peine de chercher)  :

    Association Syndicale des Spécialistes en Orthopédie Dento Faciale (ASSO FSDL)
    Collège des Médecins Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-Faciaux de France (CMSCFF)
    Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)

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