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    Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 24 Nov 2015 - 5:30

    ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2015-2016 ORDRE DU JOUR NOR : INPX1503568X Mardi 24 novembre 2015 A 9 h 30. − 1re séance publique : Questions orales sans débat. A 15 heures. − 2e séance publique : 1. Questions au Gouvernement. 2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (nos 3221 et 3238). Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires sociales. 3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (nos 3103 et 3215). Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission des affaires sociales. A 21 h 30. − 3e séance publique : 1. Suite de l’ordre du jour de l’après-midi. 2. Discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (nos 3022 et 3228). Rapport de M. Laurent Grandguillaume, au nom de la commission des affaires sociales. Avis (no 3220) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires économiques. 

    Mardi 24 novembre 2015 
    Commission des affaires sociales : A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) : - santé (no 3103) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ; - territoires zéro chômage (no 3022, 3220) (amendements, art. 88).
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    LOI SANTE de nouveau repoussée au ... 01/12/2015 !

    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 24 Nov 2015 - 15:17

    [ltr]LOI SANTE de nouveau repoussée au ... 01/12/2015 ![/ltr]


    [ltr]Y aurait un problème ? Smile[/ltr]


    [ltr]http://www.lepoint.fr/politique/projet-de-loi-sante-le-vote-a-l-assemblee-repousse-24-11-2015-1984304_20.php[/ltr]


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par tevassir le Mar 24 Nov 2015 - 21:11

    ...... ?
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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 27 Nov 2015 - 4:38

    VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
    [size=13]À  15 heures
    1re SEANCE PUBLIQUE
    [/size]
    Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n[size=11]o3103). - voir le dossier[/size]
    [*]Rapport (n[size=11]o 3215) de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission des affaires sociales.[/size]
    [size=13]À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE
    [/size]
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 27 Nov 2015 - 20:05

    http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3413160_5658600948b46
    EN DIRECT : Assemblée Nationale très clairsemée pour débattre de la Loi Santé au pas de charge !


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par Solange Granier le Ven 27 Nov 2015 - 20:59

    syndicat RESILIENCE a écrit:http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3413160_5658600948b46
    EN DIRECT : Assemblée Nationale très clairsemée pour débattre de la Loi Santé au pas de charge !

    Il doit y avoir au grand maxi une cinquantaine de députés en cette fin de vendredi après midi dans un hémicycle au 9 / 10 ème vide  !!!
    Une loi aussi importante pour la santé des français, bâclée de cette manière : UNE HONTE NATIONALE. On s'en souviendra dans une bonne semaine pour les élections !
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    Loi Santé, relecture avortée au Sénat les 14, 15 et 16 décembre et vote définitif le 17 décembre 2015 par les députés.

    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 12 Déc 2015 - 13:33


     Projet de loi : Modernisation de notre système de santé  Nouvelle lecture
    47 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.

    La commission des affaires sociales du Sénat s’oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture



    Mercredi 9 décembre 2015
    Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Élisabeth DOINEAU (UDI-UC – Mayenne).
    À l’issue de la nouvelle lecture intervenue le 1er décembre à l’Assemblée nationale, environ 120 articles du projet de loi demeurent en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
    Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
    - la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ;
    - les salles de consommation à moindre risque, l’Assemblée nationale ayant supprimé leur adossement à un centre hospitalier et leur supervision par une équipe de professionnels de santé et du secteur médico-social ;
    - la mise en place par le texte de structures nouvelles pour l’organisation des soins ambulatoires, alors que le Sénat souhaitait renforcer les pôles de santé prévus par la législation actuelle ;
    - l’exclusion des établissements privés des missions de service public hospitalier ;
    - la suppression de la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire, que le Sénat avait souhaitée ;
    - la suppression par l’Assemblée nationale de l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale ;
    - la généralisation du tiers-payant, mesure à la mise en œuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ;
    - le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ;
    - le rétablissement d’articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et dont le Sénat avait restreint le champ afin de préserver la compétence du Parlement sur des sujets sensibles.
    Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
    Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par Solange Granier le Sam 12 Déc 2015 - 14:11

    syndicat RESILIENCE a écrit:
     Projet de loi : Modernisation de notre système de santé  Nouvelle lecture
    47 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.


    La commission des affaires sociales du Sénat s’oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture





    Mercredi 9 décembre 2015
    Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Élisabeth DOINEAU (UDI-UC – Mayenne).
    À l’issue de la nouvelle lecture intervenue le 1er décembre à l’Assemblée nationale, environ 120 articles du projet de loi demeurent en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
    Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
    - la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ;
    - les salles de consommation à moindre risque, l’Assemblée nationale ayant supprimé leur adossement à un centre hospitalier et leur supervision par une équipe de professionnels de santé et du secteur médico-social ;
    - la mise en place par le texte de structures nouvelles pour l’organisation des soins ambulatoires, alors que le Sénat souhaitait renforcer les pôles de santé prévus par la législation actuelle ;
    - l’exclusion des établissements privés des missions de service public hospitalier ;
    - la suppression de la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire, que le Sénat avait souhaitée ;
    - la suppression par l’Assemblée nationale de l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale ;
    - la généralisation du tiers-payant, mesure à la mise en œuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ;
    - le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ;
    - le rétablissement d’articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et dont le Sénat avait restreint le champ afin de préserver la compétence du Parlement sur des sujets sensibles.
    Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
    Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.

    Dommage pour les IADE que le Sénat ne veuille pas de la relecture et préfèrent déposer une question préalable. Dans son article 30, la Loi Santé comporte un nouvel amendement visant à donner les pratiques avancées aux IADE. Sauf que la sénatrice communiste Cohen qui a déposé cette demande est pas très motivée. Elle avait fait de même contre l'ordre infirmier mais avait retiré son amendement avant même qu'il ne soit discuté/présenté.
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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Lun 14 Déc 2015 - 7:40

    une fois la loi santé définitivement adoptée le jeudi 17 décembre 2015 par les députés, MST devrait maintenant faire publier au JO les décrets relatifs à inscription automatique et code déontologie soit par décret mais plus facilement par ordonnance (puisque les députés l y ont autorisé en avril) ...


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Lun 14 Déc 2015 - 7:49

    syndicat RESILIENCE a écrit:
     Projet de loi : Modernisation de notre système de santé  Nouvelle lecture
    47 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.


    La commission des affaires sociales du Sénat s’oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture





    Mercredi 9 décembre 2015
    Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Élisabeth DOINEAU (UDI-UC – Mayenne).
    À l’issue de la nouvelle lecture intervenue le 1er décembre à l’Assemblée nationale, environ 120 articles du projet de loi demeurent en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
    Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
    - la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ;
    - les salles de consommation à moindre risque, l’Assemblée nationale ayant supprimé leur adossement à un centre hospitalier et leur supervision par une équipe de professionnels de santé et du secteur médico-social ;
    - la mise en place par le texte de structures nouvelles pour l’organisation des soins ambulatoires, alors que le Sénat souhaitait renforcer les pôles de santé prévus par la législation actuelle ;
    - l’exclusion des établissements privés des missions de service public hospitalier ;
    - la suppression de la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire, que le Sénat avait souhaitée ;
    - la suppression par l’Assemblée nationale de l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale ;
    - la généralisation du tiers-payant, mesure à la mise en œuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ;
    - le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ;
    - le rétablissement d’articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et dont le Sénat avait restreint le champ afin de préserver la compétence du Parlement sur des sujets sensibles.
    Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
    Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.


    une fois la loi santé définitivement adoptée le jeudi 17 décembre 2015 par les députés, MST devrait maintenant faire publier au JO les décrets relatifs à inscription automatique et code déontologie soit par décret mais plus facilement par ordonnance (puisque les députés l y ont autorisé en avril) ...


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par moutarde le Lun 14 Déc 2015 - 8:01

    On a les dirigeants (et les décisions qui vont avec) qu'on mérite...
    .
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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 8:37

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html


    Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture.
    Le Sénat a en effet adopté,  par voix 188 pour et 155 contre (consulter le scrutin), la motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.
    Les rapporteurs estiment que :

    • le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;

    • dans le délai contraint, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, il "serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte" ;

    • les sujets d'opposition entre les deux assemblées sont nombreux.


    Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 décembre prochain.

    http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/209/Amdt_1.html


    Projet de loiModernisation de notre système de santé

    Direction de la Séance

    N°1
    9 décembre 2015
    (Nouvelle lecture)
    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
    (n° 209 , 233 )


    Question préalable

    [th]C[/th][th]G[/th]
    Favorable
    Défavorable
    Adopté
    Motion présentée par
    Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

    au nom de la commission des affaires sociales


    TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

    Consulter le texte de l'article [size=14]^[/size]
    En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat,
    Considérant que la généralisation du tiers payant n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine ;
    Considérant que la volonté d’imposer le paquet neutre, sans avoir préalablement expérimenté des avertissements sanitaires harmonisés au niveau européen, va au-delà des exigences européennes et expose la France à des risques de contentieux sur la propriété intellectuelle sans bénéfice évident pour la santé publique ;
    Considérant que les conditions d’expérimentation des salles de consommation à moindre risque doivent faire une place prédominante au soin ;
    Considérant que l’organisation des soins primaires doit s’appuyer sur l’existant, en particulier les pôles de santé, et ne pas placer les initiatives des professionnels sous la tutelle des agences régionales de santé ;
    Considérant que l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale est un moyen nécessaire pour répondre à l’existence des déserts médicaux ;
    Considérant que la permanence des soins doit être organisée sur l’ensemble du territoire de manière simple et accessible ;
    Considérant que les missions de service public dans les établissements de santé sont un moyen de reconnaître l’implication des cliniques au service de tous les malades ;
    Considérant que la suppression de la participation des élus au comité stratégique des groupements hospitaliers de territoire (GHT) rompt le lien nécessaire avec les territoires ;
    Considérant que le consentement présumé au don d’organes n’est pas une solution pour remédier au manque de greffons dans notre pays ;
    Considérant que le champ des habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnance est de nature à dessaisir le Parlement de questions essentielles pour la bonne organisation des soins ;
    Considérant que le texte comporte un grand nombre de dispositions de faible valeur normative ou sans valeur ajoutée par rapport au droit actuel et qu’il est donc de nature à dégrader la qualité de la loi ;
    Considérant enfin qu’après avoir engagé la procédure accélérée, le Gouvernement, en demandant à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte avant la fin de la présente semaine, prive celle-ci de toute possibilité pratique de prendre en compte les propositions que le Sénat pourrait formuler en nouvelle lecture ;
    Le  Sénat s’oppose à l’ensemble du texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 209, 2015-2016).

    Objet

    La commission des affaires sociales propose au Sénat d’opposer la question préalable au texte après la discussion générale.


    NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 8:49

    syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html


    Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture.
    Le Sénat a en effet adopté,  par voix 188 pour et 155 contre (consulter le scrutin), la motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.
    Les rapporteurs estiment que :

    • le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;

    • dans le délai contraint, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, il "serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte" ;

    • les sujets d'opposition entre les deux assemblées sont nombreux.


    Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 décembre prochain.

    http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/209/Amdt_1.html


    Projet de loiModernisation de notre système de santé



    Direction de la Séance



    N°1
    9 décembre 2015
    (Nouvelle lecture)
    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
    (n° 209 , 233 )


    Question préalable





    [th]C[/th][th]G[/th]
    Favorable
    Défavorable
    Adopté
    Motion présentée par
    Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

    au nom de la commission des affaires sociales


    TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE



    Consulter le texte de l'article [size=14]^[/size]
    En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat,
    Considérant que la généralisation du tiers payant n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine ;
    Considérant que la volonté d’imposer le paquet neutre, sans avoir préalablement expérimenté des avertissements sanitaires harmonisés au niveau européen, va au-delà des exigences européennes et expose la France à des risques de contentieux sur la propriété intellectuelle sans bénéfice évident pour la santé publique ;
    Considérant que les conditions d’expérimentation des salles de consommation à moindre risque doivent faire une place prédominante au soin ;
    Considérant que l’organisation des soins primaires doit s’appuyer sur l’existant, en particulier les pôles de santé, et ne pas placer les initiatives des professionnels sous la tutelle des agences régionales de santé ;
    Considérant que l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale est un moyen nécessaire pour répondre à l’existence des déserts médicaux ;
    Considérant que la permanence des soins doit être organisée sur l’ensemble du territoire de manière simple et accessible ;
    Considérant que les missions de service public dans les établissements de santé sont un moyen de reconnaître l’implication des cliniques au service de tous les malades ;
    Considérant que la suppression de la participation des élus au comité stratégique des groupements hospitaliers de territoire (GHT) rompt le lien nécessaire avec les territoires ;
    Considérant que le consentement présumé au don d’organes n’est pas une solution pour remédier au manque de greffons dans notre pays ;
    Considérant que le champ des habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnance est de nature à dessaisir le Parlement de questions essentielles pour la bonne organisation des soins ;
    Considérant que le texte comporte un grand nombre de dispositions de faible valeur normative ou sans valeur ajoutée par rapport au droit actuel et qu’il est donc de nature à dégrader la qualité de la loi ;
    Considérant enfin qu’après avoir engagé la procédure accélérée, le Gouvernement, en demandant à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte avant la fin de la présente semaine, prive celle-ci de toute possibilité pratique de prendre en compte les propositions que le Sénat pourrait formuler en nouvelle lecture ;
    Le  Sénat s’oppose à l’ensemble du texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 209, 2015-2016).

    Objet



    La commission des affaires sociales propose au Sénat d’opposer la question préalable au texte après la discussion générale.


    NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.


    http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp

    [size=39]Ordre du jour[/size]


    JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
    À  9 h 30
    1re SEANCE PUBLIQUE
    1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (no 3185). - voir le dossier
    [*]Rapport (no 3352) de Mme Estelle Grelier, au nom de la commission des affaires étrangères.
    2. Discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (no 3367). - voir le dossier
    3. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (no 3368). - voir le dossier
    4. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (no 3346). - voir le dossier
    5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (no 3109 rectifié). - voir le dossier
    [*]Rapport (no 3314) de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    [*]Avis (no 3307) de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    À  15 heures
    2e SEANCE PUBLIQUE
    1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (no 3367). - voir le dossier
    2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (no 3368). - voir le dossier
    3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (no 3346). - voir le dossier
    4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (no 3109 rectifié). - voir le dossier
    [*]Rapport (no 3314) de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    [*]Avis (no 3307) de M. Sébastien Pietrasanta, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    À  21 h 30
    3e SEANCE PUBLIQUE
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 10:57

    Le texte soumis aux sénateurs « demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants », expliquent les auteurs de cette motion, précisant qu’il « serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte », compte tenu du délai contraint avant l’examen et son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 17 décembre. - 


    See more at: http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/breve/2015/12/14/la-loi-de-sante-rejetee-au-senat_786296#sthash.dK2ZADHg.7Edm29DE.dpuf


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    Lecture définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 14:07

    Lecture définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé



    EN CE MOMENT !!!
    http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3501535_5672707…


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    Loi Santé : votée définitivement par une trentaine de députés.

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 15:04

    Loi Santé : votée définitivement par une trentaine de députés.

    http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3501535_5672707
    Fichiers joints
    1015045_10208346955582687_8833640622103257492_o.jpg
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par NarKotiK le Jeu 17 Déc 2015 - 15:44

    On l'a dans le croupion … lulu !!!!
    Possible d'avoir la liste des "représentants " du peuple présent ?


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 17 Déc 2015 - 15:48

    NarKotiK a écrit:On l'a dans le croupion … lulu !!!!
    Possible d'avoir la liste des "représentants " du peuple présent ?


    à suivre ...


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par necronomicon le Jeu 17 Déc 2015 - 17:16

    30 sur 577, peuvent mieux faire...
    Déjà en vacances ou fatigués de la campagne des régionales..?


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par necronomicon le Ven 18 Déc 2015 - 12:21



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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par Puer Fetard le Ven 18 Déc 2015 - 13:46

    necronomicon a écrit:30 sur 577, peuvent mieux faire...
    Déjà en vacances ou fatigués de la campagne des régionales..?


    Avec les nouvelles alliances entre droite et pseudo gauche pour travailler de concert sur de grands thèmes alors qu'il n'existe pas de représentation FN et autres dérangeants ou presque (donc pas de menace de débat), il n'y a à l'évidence plus besoin en fait d'Assemblee Nationale, vu qu'elle semble aussi représenter que des intérêts financiers, 577 députés payés par le contribuable moyen me semblent sinon abusif du moins redondant...à ce niveau de "débat" 30 suffisent largement! Et en tout et pour tout...

    snoopette

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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par snoopette le Ven 18 Déc 2015 - 20:49

    non un seul,notre monarque actuel suffit car fait passer tout ce qu'il veut!


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    LOI DE SANTE : CONVERGENCE INFIRMIÈRE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LE COMBAT CONTINUE !!

    Message par syndicat RESILIENCE le Jeu 7 Jan 2016 - 6:00

    [size=30]LOI DE SANTE : CONVERGENCE INFIRMIÈRE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LE COMBAT CONTINUE !![/size]

    http://convergenceinfirmiere.com/loi-de-sante-convergence-infirmiere-devant-le-conseil-constitutionnel-le-combat-continue/


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

    Message par necronomicon le Jeu 7 Jan 2016 - 8:18

    syndicat RESILIENCE a écrit:[size=30]LOI DE SANTE : CONVERGENCE INFIRMIÈRE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LE COMBAT CONTINUE !![/size]

    http://convergenceinfirmiere.com/loi-de-sante-convergence-infirmiere-devant-le-conseil-constitutionnel-le-combat-continue/

    Il fut un temps où Madame le Boeuf parlait de combat d'arrière-garde... abat


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    FDG : la loi santé votée en urgence dans l'état d'urgence le 17/12 toujours pas publiée au JO ?

    Message par lesinfirmières le Ven 15 Jan 2016 - 9:26

    FDG : la loi santé votée en urgence dans l'état d'urgence le 17/12 toujours pas publiée au JO ?


    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere

    ON DIFFUSE +++ (Sauf erreur), la loi Santé votée en urgence de l'Etat d'urgence par 18 députés sur 577, le 17 décembre à 15h30, n'est toujours pas parue au Journal Officiel ... un mois après ??? On appelle cela un très très gros foutage de gueule ! Pour mémoire, les professionnels de la Santé ont été muselés, empêchés de manifester leur désaccord sur la voie publique face à cette loi inique, honteuse et déjà morte née. Vitesse, précipitation, confusion ajoutées à un dogmatisme démesuré et une ministre sourde à la moindre demande, pour quel résultat ?
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    la loi santé votée en urgence dans l'état d'urgence le 17/12 toujours pas publiée au JO ?

    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 15 Jan 2016 - 9:30

    FDG : la loi santé votée en urgence dans l'état d'urgence le 17/12 toujours pas publiée au JO ?


    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere

    ON DIFFUSE +++ (Sauf erreur), la loi Santé votée en urgence de l'Etat d'urgence par 18 députés sur 577, le 17 décembre à 15h30, n'est toujours pas parue au Journal Officiel ... un mois après ??? On appelle cela un très très gros foutage de gueule ! Pour mémoire, les professionnels de la Santé ont été muselés, empêchés de manifester leur désaccord sur la voie publique face à cette loi inique, honteuse et déjà morte née. Vitesse, précipitation, confusion ajoutées à un dogmatisme démesuré et une ministre sourde à la moindre demande, pour quel résultat ?


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    Re: Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

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