par http://www.actusoins.com/266396/lordre-fait-condamner-resilience.html
[size=38]L’Ordre fait condamner Resilience[/size]
28 septembre 2015 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier, Resilience4 réactions
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 15 septembre 2015 une ordonnance qui fait injonction au syndicat Résilience (anti-ordre) et à Hugues Dechilly, son président de supprimer du site internet de ce syndicat toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire (ou à ne pas cotiser) auprès de l’Ordre national des infirmiers.
Le Tribunal a alors donné au syndicat Resilience - qui a 127 adhérents déclarés selon l'Ordre infirmier- un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Selon les juges, "appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier."
Resilience "a effacé les messages permanents incitant à ne pas s'inscrire à l'Ordre mais le combat continue", précise son secrétaire général Hugues Dechilly. Ce dernier rappelle qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution et la fermeture du site dans le cadre d’un procès intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. Si Resilience avait été condamné pour ce fait, L’Ordre avait été débouté de sa demande.
De son côté, le syndicat Resilience a déposé une plainte contre un responsable de l’Ordre infirmier qui, sur twitter, avait affirmé que ce "petit" syndicat faisait campagne pour Marine Le Pen.
[size=38]L’Ordre fait condamner Resilience[/size]
28 septembre 2015 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre infirmier, Resilience4 réactions
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 15 septembre 2015 une ordonnance qui fait injonction au syndicat Résilience (anti-ordre) et à Hugues Dechilly, son président de supprimer du site internet de ce syndicat toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire (ou à ne pas cotiser) auprès de l’Ordre national des infirmiers.
Le Tribunal a alors donné au syndicat Resilience - qui a 127 adhérents déclarés selon l'Ordre infirmier- un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard.Selon les juges, "appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier."
Resilience "a effacé les messages permanents incitant à ne pas s'inscrire à l'Ordre mais le combat continue", précise son secrétaire général Hugues Dechilly. Ce dernier rappelle qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution et la fermeture du site dans le cadre d’un procès intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. Si Resilience avait été condamné pour ce fait, L’Ordre avait été débouté de sa demande.
De son côté, le syndicat Resilience a déposé une plainte contre un responsable de l’Ordre infirmier qui, sur twitter, avait affirmé que ce "petit" syndicat faisait campagne pour Marine Le Pen.
Rédaction ActuSoins
