Bienvenue sur le forum RESILIENCE - Rejoignez nous dans la lutte contre l'Ordre National des Infirmiers


Contrairement aux idées reçues et véhiculées ici où là, l'oni n'est pas mort et enterré

 Soutien total et inconditionnel aux  pédicures-podologues et aux kinés qui passent au tribunal


Mobilisez vous, écrivez à votre député/sénateur !


Les adhésions sont ouvertes dans la section "Adhésion"

    Avis relatif à l’avenant no 2 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai

    syndicat RESILIENCE
    syndicat RESILIENCE

    Messages : 2178
    Date d'inscription : 08/01/2011

    Avis relatif à l’avenant no 2 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai Empty Avis relatif à l’avenant no 2 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai

    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 1 Sep 2015 - 6:00

    Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis relatif à l’avenant no 2 à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai 2012 NOR : AFSS1520162V Est réputé approuvé, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant no 2 à l’accordcadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, conclu le 30 décembre 2014 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, l’Union nationale des professionnels de santé.


    _________________




      La date/heure actuelle est Dim 18 Aoû 2019 - 16:47