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    Loi Santé - Le vote du Sénat est prévu le 6 octobre et, faute d'accord prévisible avec l'Assemblée, les députés, qui auront le dernier mot, devraient se prononcer vers la fin de l'année


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    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 18 Sep 2015 - 21:24

    http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/liste_discussion.html

    Article(s) additionnel(s) après Article 21 bis (Suppression maintenue) (précédemment réservé jusqu'au lundi 28 septembre, à 10 heures))



    Amendements : 1214 déposés - 602 à examiner
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    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 18 Sep 2015 - 21:34

    Vendredi 18 septembre, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

    La séance est suspendue. Reprise à 21h30. 602 amendements restent à examiner.



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    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 19 Sep 2015 - 7:37

    http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/liste_discussion.html

    Amendements : 1214 déposés - 494 à examiner

    Lundi 28 septembre à partir de 10 heures, le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il reste 494 amendements à examiner.



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    Message par syndicat RESILIENCE le Sam 3 Oct 2015 - 7:01

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html

    Jeudi 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

    Les explications de vote et le vote solennel auront lieu mardi 6 octobre à partir de 15h15.



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    Message par necronomicon le Sam 3 Oct 2015 - 7:20

    J'ai entendu un éditorialiste d'une chaine d'info répondre à la question de savoir comment le Sénat pourrait être modernisé : le supprimer !


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    Message par Solange Granier le Sam 3 Oct 2015 - 10:41

    necronomicon a écrit:J'ai entendu un éditorialiste d'une chaine d'info répondre à la question de savoir comment le Sénat pourrait être modernisé : le supprimer !

    Tu devrais être plus prudent : certains vieux  modération n'hésitent pas à renvoyer nos mails privés à l'avocat du truc qui modération 
    Alors si en plus c'est sur la face non cachée de Résilience, tu crains un max  ptdr1
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    Message par NarKotiK le Mar 6 Oct 2015 - 16:34

    Je joins le lien pour une vision en direct des débat sue la loi de santé.

    [flash(500,500)][/flash]



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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 6 Oct 2015 - 17:17

    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html

    Projet de loi de modernisation de notre système de santé :
    [size=15]procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mars 2015

    [/size]

    Objet du texte

    [size]

    Ce projet de loi vise, selon le Gouvernement, à "relever les grands enjeux auxquels la politique de santé est confrontée : celui du vieillissement ; celui des maladies chroniques, qui touchent aujourd'hui près d'un Français sur quatre et engendrent des besoins nouveaux de coordination des professionnels, notamment de premier recours ; celui enfin de l'innovation, au service de la qualité de la prise en charge, afin de conserver le caractère solidaire et universel de notre système de santé".

    Le texte propose (I) de renforcer la prévention et la promotion de la santé, (II) de faciliter au quotidien le parcours de santé des Français, (III) d'innover pour garantir la pérennité du système de santé et (IV) de renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Enfin, il introduit plusieurs mesures de simplification (V).

    Le titre liminaire intitulé "Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée" comporte un article qui définit les objectifs, le périmètre et les modalités d'élaboration de suivi et de révision de la politique de la santé.

    Le titre Ier "Renforcer la prévention et la promotion de la santé" comporte 4 chapitres :
    - Le chapitre 1er (articles 2 à 5) vise à "soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé". Il est proposé d'assouplir les conditions d'accès des élèves du second degré à la contraception d'urgence (article 3) et de renforcer la lutte contre la consommation excessive d'alcool, notamment dans le cadre d'un bizutage (article 4).
    - Le chapitre 2 (article 6) a pour objet de "soutenir les services de santé au travail".
    - Le chapitre 3 (articles 7 à 9), intitulé "soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter l'accès à la prévention et à la promotion de la santé", propose de faciliter l'accès aux tests rapides d'orientation diagnostique -Trod- et aux autotests de dépistages des MST (article 7), et de définir les conditions dans lesquelles des "salles de consommation à moindre risque" pour les usagers de la drogue ("salle de shoot") peuvent être expérimentées (article 9).
    - Le chapitre 4 (articles 10 et 11) est destiné à "informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement", notamment l'amiante (article 11).

    Le titre II "faciliter au quotidien les parcours de santé" comprend 6 chapitres.
    - Le chapitre 1er (articles 12 à 14) - "promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé" - définit notamment une organisation des soins psychiatriques (article 13).
    - Le chapitre 2 (articles 15 à 17), "faciliter l'accès aux soins de premiers recours" (soins de proximité), propose la mise en place d'un numéro d'appel national de la permanence des soins (article 15) et étend le dispositif de soins coordonnés aux moins de 16 ans (article 16).
    - Le chapitre 3 (articles 18 à 20), "Garantir l'accès aux soins", porte notamment sur le tiers-payant généralisé (article 18).
    - Le chapitre 4 (articles 21 à 23), "mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé", institue un service public destiné à la diffusion gratuite d'informations sur la santé et les produits de santé (article 21).
    - Le chapitre 5 (articles 24 et 25), "renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient", prévoit la transmission systématique de lettre de liaison médecine de ville-hôpital (mesure réclamée par le Sénat lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) et confie à la Cnamts le déploiement du dossier médical partagé (article 25).
    - Le chapitre 6 (articles 26 et 27) a pour objet d'"ancrer l'hôpital dans son territoire".

    Le titre III "innover pour garantir la pérennité de notre système de santé" se divise en 4 chapitres.
    - Le chapitre 1er (articles 28 et 29) comporte des mesures visant à "innover en matière de formation des professionnels".
    - Le chapitre 2 (articles 30 à 34), "innover pour préparer les métiers de demain" permet d'élargir le champ des compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations (article 31) et d'encadrer le recours à l'intérim à l'hôpital).
    - Le chapitre 3 (articles 35 et 36), "innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins", confie à la Haute autorité de santé (HAS) notamment l'élaboration de fiche de bon usage des médicaments (article 35) et oblige les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AAM) à lutter contre les ruptures d'approvisionnement (article 36).
    - Le chapitre 4 (article 37) vise à "développer la recherche et l'innovation en santé au service des malades".

    Le titre IV "renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire" comporte 6 chapitres.
    - Le chapitre 1er (articles 38 et 39), "renforcer l'animation territoriale conduite par les Agences régionales de santé (ARS)", redéfinit notamment le rôle des ARS dans le dispositif d'alertes sanitaires (article 39).
    - Le chapitre 2 (articles 40 et 41) vise à "renforcer l'alignement stratégique entre l'État et l'assurance maladie".
    - Le chapitre 3 (article 42) "réformer le système d'agences sanitaires", habilite le Gouvernement à réformer par ordonnances le système d'agence sanitaire, par la création d'une agence nationale de santé publique (fusion de l'Invs, de l'Inpes et de l'Eprus).
    - Le chapitre 4 (articles 43 à 46), "associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits", propose la mise en place d'une procédure d'action de groupe dans le domaine de la santé (article 45).
    - Le chapitre 5 (article 47) est destiné à "créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé".
    - Le chapitre 6 (articles 48 et 49) vise à "renforcer le dialogue social".

    Le titre V contient les "mesures de simplification" et contient 8 articles (articles 50 à 57). Parmi les mesures de ce dernier titre figurent l'encadrement de l'activité de thanatopracteur (article 52).

    Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 16 mars 2015, le projet de loi pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.[/size]


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    Message par NarKotiK le Mar 6 Oct 2015 - 18:08

    Tout ce jargon, me file la gerbe beurk
    Traduis nous cette crotte


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 6 Oct 2015 - 18:24

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html

    Mardi 6 octobre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix pour et 31 contre.



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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 6 Oct 2015 - 18:26

    syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html

    Mardi 6 octobre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix pour et 31 contre.




    http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/liste_discussion.html
    Amendements : 1258 déposés - 0 à examiner


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 6 Oct 2015 - 18:29

    syndicat RESILIENCE a écrit:
    syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html

    Mardi 6 octobre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix pour et 31 contre.






    http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/654/liste_discussion.html
    Amendements : 1258 déposés - 0 à examiner

    http://www.francetvinfo.fr/sante/loi-sante/cigarettes-cabines-de-bronzage-tiers-payant-ce-que-le-senat-a-change-a-la-loi-touraine-sur-la-sante_1115329.html

    [size=38]Loi santé : le Sénat adopte une version du texte expurgée du tiers payant généralisé, décrié par les médecins[/size]

    Marisol Touraine a toutefois annoncé qu'elle réintroduirait cette mesure lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire.



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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 6 Oct 2015 - 18:35

    Loi Santé : la ministre dit vouloir compter sur la majorité de gauche à l'Assemblée pour réintroduire des dispositions annulées par le Sénat. Et l'ordre infirmier ?‏



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    Message par necronomicon le Mar 6 Oct 2015 - 19:38

    Et bien on va leur écrire pour leur demander ! vivenous abat


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 7 Oct 2015 - 6:13

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/06/97001-20151006FILWWW00256-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sante.php

    Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun. Elle a peu de chance d'aboutir. Une nouvelle lecture aura donc lieu au Sénat et à l'Assemblée. Cette dernière, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à l'adoption définitive de ce projet de loi.


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    Message par NarKotiK le Mer 7 Oct 2015 - 8:37

    Ça interviendra avant la fin de 'année ? Il y a peu de chance ?


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