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    M Valls reprend la main sur la loi santé : Marisol Touraine est sur la sellette.

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    Message par infirmiermasqué le Lun 26 Jan 2015 - 19:18

    Loi de santé : les infirmiers et les paramédicaux mis à l’écart des négociations

    26 janvier 2015 | Cyrienne Clerc

    http://www.actusoins.com/260761/loi-de-sante-les-infirmiers-et-les-paramedicaux-mis-lecart-des-negociations.html#comment-32420

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    Message par infirmiermasqué le Lun 26 Jan 2015 - 19:18

    infirmiermasqué a écrit:Loi de santé : les infirmiers et les paramédicaux mis à l’écart des négociations

    26 janvier 2015 | Cyrienne Clerc

    http://www.actusoins.com/260761/loi-de-sante-les-infirmiers-et-les-paramedicaux-mis-lecart-des-negociations.html#comment-32420


    26 janvier 2015 à 17 h 24 min
    Mais que fait l’ordre infirmier d’habitude si prompte à réagir sur les dépêches des agences de presse ?
    Monsieur Borniche avait soit disant l’écoute du président de la république après avoir été reçu à l’Elysée fin décembre et avoir porté les valises présidentielles lors du voyage officiel au Canada !
    On voit le résultat !
    A par racketter les IDE pour encaisser les cotisations.
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    zezettedu67

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    Message par zezettedu67 le Lun 26 Jan 2015 - 22:21

    Pauvres de nous !
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    infirmiermasqué

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    Message par infirmiermasqué le Mar 27 Jan 2015 - 7:25

    infirmier masque
    27 janvier 2015 à 5 h 08 min
    Extrait de la dernière lettre adressée par Résilience président de la République :
    « Monsieur le Président, vous ne pouvez plus renvoyer nos courriers vers la ministre de la Santé qui ne prend même plus la peine de nous répondre, ignorant les professions de la Santé, et notamment les infirmières, comme jamais un ministre de la République n’avait osé le faire jusqu’à présent.
    N’est-il pas vrai que lors de la composition du premier Gouvernement de Manuel Valls, la Santé était orpheline, faute de la nomination d’une tutelle digne de ce nom ? »

    infirmier masque
    27 janvier 2015 à 5 h 11 min
    Dernière citation publiée sur le site facebook Lesinfirmières Encolère :
    » Honte aux politiques qui continuent de se gaver avec nos impôts, tout en nous laissant crever au boulot, pour mieux nous faire crever avant la retraite ! « .

    infirmier masque
    27 janvier 2015 à 5 h 14 min
    Pour interpeller la ministre par mail et inonder son secrétariat / presse :
    cab-ass-presse@sante.gouv.fr

    http://www.actusoins.com/260761/loi-de-sante-les-infirmiers-et-les-paramedicaux-mis-lecart-des-negociations.html#comment-32420
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    Message par lesinfirmières le Mer 28 Jan 2015 - 8:45

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    Message par infirmiermasqué le Mer 28 Jan 2015 - 14:55

    lesinfirmières a écrit:Et maintenant, on fait quoi ?

    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere

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    Message par seringatomik le Jeu 29 Jan 2015 - 7:23

    Mercredi 28 janvier 2015 - 11:55

    Projet de loi de santé: le service public hospitalier ne va pas être démantelé (Marisol Touraine)

    PARIS, 28 janvier 2015 (APM) - Marisol Touraine s'engage à ne pas diluer ou démanteler le service public hospitalier, dans une lettre adressée le 26 janvier au président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et aux présidents des cinq conférences.

    Dans cette lettre, rendue publique mercredi par la FHF, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes répond au courrier que lui ont adressé la fédération et les conférences, dans lequel elles exprimaient leurs inquiétudes sur l'évolution de la notion de service public hospitalier au regard des avancées qui ont été accordées aux cliniques (cf APM SAN9NI7KW3).

    "Les échanges et le processus de concertation qui ont été engagés (...) ne conduiront en aucun cas à diluer la notion de service public, pas plus qu'ils ne provoqueront un démantèlement de celui-ci", assure la ministre dans sa lettre à Frédéric Valletoux, Philippe Domy (conférence des DG de CHU), Guy Moulin (présidents de CME de CHU), Denis Fréchou (directeurs de CH), Frédéric Martineau (présidents de CME de CH) et Christian Müller (présidents de CME de CHS).

    "Les établissements de santé publics ou privés non lucratifs, par nature, mais surtout en raison des obligations qui leur sont imposées, constituent le service public hospitalier dans sa pleine acceptation", assure-t-elle.

    S'agissant de la question des dépassements d'honoraires de médecins travaillant dans les cliniques, elle affirme que "leur absence reste une obligation maintenue". "Elle pourra toutefois faire l'objet, dans des conditions qui restent à définir, de dérogations limitées, de la même façon qu'il existe à l'hôpital, une faible part d'activité libérale", confirme-t-elle (cf APM SAN0NHJQA5).

    HABILITATION OU ASSOCIATION

    Faisant part de son souhait de rendre le service public "ouvert et moderne", la ministre précise que le projet de loi prévoit "un régime d'habilitation" pour les cliniques qui "s'engageraient à respecter l'ensemble du bloc d'obligations pour toutes leurs activités".

    Le texte "prévoira également un régime d'association pour les établissements privés exerçant une activité d'urgence", considérant que ces établissements devront "respecter les obligations du service public hospitalier", souligne-t-elle.

    Les conditions de la mise en oeuvre de ce régime et du contrôle des obligations qui y sont attachées "feront l'objet d'un avenant spécifique au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre la clinique et l'agence régionale de santé", précise-t-elle.

    Marisol Touraine assure que ce régime d'association "n'est pas de nature à modifier le droit des autorisations et donc les conditions dans lesquelles des sites d'urgences pourraient se développer".

    Elle note que de toute façon les besoins en matière de services d'urgence sont "aujourd'hui satisfaits" et qu'il n'est donc pas nécessaire d'en augmenter leur nombre.

    Par ailleurs, la ministre annonce qu'elle rejoint la FHF et les conférences dans leur demande d'un contrôle pour vérifier que les obligations relatives au service public sont bien respectées par les établissements bénéficiaires d'une habilitation ou d'une association.

    "Le principe en sera d'ailleurs inscrit dans la loi", indique-t-elle tout en précisant que les modalités "restent à définir".

    Lettre de Marisol Touraine à la FHF et aux conférences
    san/cb/APM polsan
    redaction@apmnews.com

    SAN8NIVSXB 28/01/2015 11:55 ACTU


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    Message par lesinfirmières le Jeu 29 Jan 2015 - 7:39

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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 3 Fév 2015 - 10:51

    14ème législature
    Question N° : 73432 de Mme Michèle Delaunay ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) Question écrite
    Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
    Rubrique > santé Tête d'analyse > politique de la santé Analyse > réforme. professions de santé. négociations
    Question publiée au JO le : 03/02/2015
    Texte de la question
    Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de santé, et plus particulièrement les professionnels de santé non médecins. Alors que le ministère a annoncé le 20 janvier 2015 la constitution de quatre groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles du projet de loi de santé pour un rendu dans le courant du mois de février 2015, les professionnels de santé non médecins n'ont pas été conviés à participer à ces travaux de réflexion. Pourtant, ces professionnels sont des acteurs clés de notre système de santé et leurs revendications devraient être prises en compte pour consolider le projet de loi afin que celui-ci réponde aux attentes de tous en accord avec la volonté affichée dans le cadre du grand projet de la stratégie nationale de santé d'organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs. En effet, infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, audioprothésistes, orthoptistes, sages-femmes, ou encore podologues, sont des professionnels de santé qui exercent des soins de proximité auprès de leurs patients et sont pleinement concernés par les sujets discutés tels que l'évolution des compétences médicales, l'intégration des tâches, le lien hôpital-ville et le tiers-payant. Elle lui demande d'envisager, malgré la brièveté des délais, d'intégrer les professions de santé non médecins dans le dialogue social autour des questions de santé.
    Texte de la réponse


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    M Valls reprend la main sur la loi santé : Marisol Touraine est sur la sellette. Empty François Hollande reprend la main sur la loi santé : Marisol Touraine est sur la sellette

    Message par syndicat RESILIENCE le Dim 8 Fév 2015 - 18:50

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1320174-francois-hollande-reprend-la-main-sur-la-loi-sante-marisol-touraine-est-sur-la-sellette.html

    François Hollande reprend la main sur la loi santé : Marisol Touraine est sur la sellette

    Publié le 08-02-2015 à 10h20

    Décidemment, le projet de loi de santé – et le tiers-payant généralisé – sera le sparadrap de Marisol Touraine qui pourrait la conduire à sa chute. Depuis le début de la concertation du pré-projet de loi jusqu’à la reprise en main par l’Élysée du sujet, les erreurs commises par la ministre de la Santé sont légion. Alors que les grèves de la profession médicale s’enchaînent, la ministre de la Santé perd la main, sanctionnée par Matignon…et l’Élysée.

    Cette loi, annoncée comme la réforme phare du quinquennat Hollande, s’apprête à être un véritable fiasco. Fiasco sur le plan politique par l’enchaînement de fautes stratégiques de la part de Marisol Touraine, femme politique pourtant chevronnée. Mais avec les médecins, le courant n’est jamais vraiment passé.

    La reprise en main du dossier du tiers-payant par le président de la République apparait comme le début du déclin pour la ministre. Si aucune solution n’est trouvée (et à quelques semaines des élections départementales), les jours de Marisol Touraine au gouvernement semblent dorénavant être comptés.


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    Message par snoopette le Dim 8 Fév 2015 - 19:18

    eh eh eh ,il lui en faut du temps....n'oublions pas qu'avec les urgentistes,le porte parole pellou,grand ami de notre cher président,a fait taire tout le monde en 2 jours.Alors je dis bravo.....le tout noyé dans je suis charlie et hop on oublie tout,tout va bien dans le monde de la santé!!!!
    alors qu'elle parte madame Touraine,nous pauvre idiot de français continueront de payer!
    Franchement le premier qui ose me dire que ce gouvernement va bien.... et a part ça valls passerait devant sarko!!!
    meuhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh je retourne au paturage!


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    Message par syndicat RESILIENCE le Ven 20 Fév 2015 - 17:42

    Jeudi 19 février 2015 - 19:14

    Projet de loi de santé: le président du Sénat va recevoir des représentants des professionnels

    PARIS, 19 février 2015 (APM) - Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP, Yvelines), va recevoir "l'ensemble des représentants des professionnels de santé" en vue de l'examen du projet de loi de santé à la haute assemblée, a-t-il affirmé dans un communiqué jeudi.

    Le texte devrait d'abord être discuté début avril en séance publique à l'Assemblée nationale, avec un examen en commission des affaires sociales autour du mercredi 18 mars, a-t-on appris de source parlementaire.

    Gérard Larcher indique que son cycle de rendez-vous avec les professionnels a commencé par le syndicat de médecins généralistes MG France.

    "Si le projet de loi de santé proposé par le gouvernement avait pour objectif affiché de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, il a surtout pour résultat de provoquer l'hostilité de l'ensemble des professions médicales", critique le président du Sénat. Il relève que ces professionnels "y voient une remise en cause de la médecine libérale et une dérive vers l'étatisation de notre système de santé".

    De nombreuses organisations professionnelles appellent à manifester dimanche 15 mars contre le projet de loi de santé, un mouvement dans lequel les libéraux jouent un rôle moteur, rappelle-t-on (cf APM NC3NJUSUE).

    "Ce projet de loi adopté en conseil des ministres en octobre dernier ne commencera à être débattu au Parlement qu'au printemps", poursuit Gérard Larcher. "On ne peut que s'étonner d'un tel calendrier tant il aurait été judicieux de mener d'abord une concertation approfondie, sans tabou et sans préjugé, avant de proposer une réforme aussi importante", estime-t-il.

    Il se dit "très attaché à la pluralité et à la diversité [du] système de soins [français] reposant sur l'articulation et la complémentarité entre le secteur hospitalier public et privé et la médecine de ville".

    Suivant "avec attention l'évolution du conflit en cours", il affirme attendre "la concrétisation des engagements de la ministre de la santé" Marisol Touraine de "faire évoluer les dispositions" du projet de loi "qui font débat".

    Gérard Larcher rappelle que le Sénat a organisé jeudi une séance de questions cribles au gouvernement sur la situation de la médecine libérale (cf APM MH8NK0V0J).

    nc/ab/APM polsan
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    NC6NK14K9 19/02/2015 19:14 ACTU


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    Message par snoopette le Ven 20 Fév 2015 - 22:55

    nous serons représentés?
    ouais par qui,,,les syndicats lequels???? par l'ordre pourquoi? ils vont nous écouter????
    Laisse moi rire!
    je préfère encore aller voir les singes au zoo que d'écouter leur connerie!
    je ne crois plus en rien,je n'attends plus rien et je voterai pour casimir au moins je ne serai pas deçue!!!


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    Message par syndicat RESILIENCE le Mer 4 Mar 2015 - 21:28

    Mercredi 4 mars 2015 - 16:09

    La réunion du groupe de travail sur le service public hospitalier ajournée

    PARIS, 4 mars 2015 (APM) - La réunion du groupe de travail sur le service public hospitalier, qui devait se tenir jeudi, est repoussée à une date non encore fixée, a-t-on appris de source professionnelle mercredi.

    Ce groupe de travail fait partie des quatre mis en place en janvier par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, pour réfléchir à des amendements sur certains articles du projet de loi de santé (cf APM VG1NIHAPL).

    Celui sur le service public hospitalier est copiloté par le président de la conférence nationale des présidents de conférence médicale d'établissement (CME) de l'hospitalisation privée (CNPCMEHP), Jean-Luc Baron, le directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, et le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis.

    Il ne s'est réuni que deux fois. A l'issue de la seconde réunion, les syndicats de médecins libéraux ont annoncé qu'ils quittaient le groupe, étant mécontents des propositions présentées par le ministère de la santé (cf APM SAN4NJCO10).

    La réunion qui était prévue pour jeudi devait donc être la troisième. Un nouveau document, contenant des propositions, a été élaboré mais n'a pu être présenté "à tout le monde" avant la rencontre et n'a donc pu être "consolidé", explique-t-on de source professionnelle. En particulier, il n'a pas été adressé aux syndicats de médecins libéraux que le ministère souhaite voir revenir.

    Il n'est pas sûr que cette réunion soit programmée pour la semaine prochaine en raison de la manifestation unitaire organisée dimanche 15 mars contre le projet de loi de santé et à laquelle les syndicats de médecins libéraux appellent à participer. Elle devrait être plutôt programmée après le 15 mars, estime-t-on de même source.

    Le groupe de travail sur le SPH doit réfléchir à des amendements à l'article 26 sur le service public hospitalier, notamment sur la question des "compléments d'honoraires" (appelés aussi dépassements d'honoraires) demandés par les médecins qui exercent dans les cliniques menant des missions de service public.

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    Message par lesinfirmières le Jeu 5 Mar 2015 - 9:13

    syndicat RESILIENCE a écrit:http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1320174-francois-hollande-reprend-la-main-sur-la-loi-sante-marisol-touraine-est-sur-la-sellette.html

    François Hollande reprend la main sur la loi santé : Marisol Touraine est sur la sellette

    Publié le 08-02-2015 à 10h20

    Décidemment, le projet de loi de santé – et le tiers-payant généralisé – sera le sparadrap de Marisol Touraine qui pourrait la conduire à sa chute. Depuis le début de la concertation du pré-projet de loi jusqu’à la reprise en main par l’Élysée du sujet, les erreurs commises par la ministre de la Santé sont légion. Alors que les grèves de la profession médicale s’enchaînent, la ministre de la Santé perd la main, sanctionnée par Matignon…et l’Élysée.

    Cette loi, annoncée comme la réforme phare du quinquennat Hollande, s’apprête à être un véritable fiasco. Fiasco sur le plan politique par l’enchaînement de fautes stratégiques de la part de Marisol Touraine, femme politique pourtant chevronnée. Mais avec les médecins, le courant n’est jamais vraiment passé.

    La reprise en main du dossier du tiers-payant par le président de la République apparait comme le début du déclin pour la ministre. Si aucune solution n’est trouvée (et à quelques semaines des élections départementales), les jours de Marisol Touraine au gouvernement semblent dorénavant être comptés.

    http://www.lepoint.fr/sante/loi-sante-le-tiers-payant-generalise-plebiscite-par-les-francais-04-03-2015-1909866_40.php

    Normal que les français, qui sont toujours plus ponctionnés sur leur fiche de paye (pour ceux qui en ont une !) de pencher pour le tiers payant : on paye déjà tous les mois, pourquoi devrions nous encore avancer la tune pour payer le médecin ?

    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere
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    Message par syndicat RESILIENCE le Lun 9 Mar 2015 - 5:48

    cette loi Santé est - comme beaucoup de loi - destinée à être contournée et donc pas appliquée (nous en savons quelque chose) ... à partir du moment où une loi met autant de monde dans la rue et fait autant réagir, il y a un problème sur la forme et sur le fond,


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    Message par moutarde le Lun 9 Mar 2015 - 20:44

    Le 1/3 payant obligatoire, ce sera  aussi pour ceux qui payent l'ISF, usent et abusent de la défiscalisation et des niches fiscales, ont des parachutes dorés, des comptes off-shore...etc.

    Bref mesure totalement démagogique qui ne prend pas en compte les difficultés de certains professionnels de santé à être rémunérés pour le travail (bien) fait !

    Le "top mutualiste" était un système par lequel la SS remboursait totalement les actes aux professionnels de santé et se faisait rembourser ensuite par les mutuelles.
    Cela a été abandonné car trop de paperasses (pour la SS) et des mutuelles qui ne payaient pas ou dans des délais acceptables afin de "travailler" avec  l'argent qui ne leur appartiennent pas et faire encore des profs sur notre dos.
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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 10 Mar 2015 - 17:54



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    Message par moutarde le Mar 10 Mar 2015 - 22:39

    Valls au secours de taubira/touraine...
    Elles font la paire ces deux-là !
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    Message par syndicat RESILIENCE le Mar 17 Mar 2015 - 20:27

    Mardi 17 mars 2015 - 16:27

    Projet de loi de santé: vers une large réécriture de l'article 47 sur les données de santé

    PARIS, 17 mars 2015 (APM) - Le gouvernement a déposé huit amendements à l'article 47 du projet de loi de santé relatif à la mise à disposition des données de santé, ce qui devrait aboutir à sa réécriture quasi totale en commission.

    L'article concernant les données de santé, modifié à de nombreuses reprises pendant sa phase d'élaboration (cf APM NCRJF002), devrait de nouveau être largement révisé à l'issue de son passage devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui amorce mardi soir l'examen des amendements avant la discussion en séance publique mardi 31 mars.

    Le texte crée un "système national des données de santé (SNDS)", qui regroupera les données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), du Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (Sniiram), du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), des données médico-sociales de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et un échantillon représentatif des données de remboursement des complémentaires.

    La responsabilité du traitement des données sera confiée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

    Deux principes fondant cette mise à disposition de ces données sont désormais inscrits en tête du chapitre consacré au SNDS: la possibilité de traiter ces données en vue d'études, de recherches et d'évaluations présentant un intérêt public, et l'accès des différents acteurs de la santé selon les modalités prévues dans le texte.

    Le SNDS aurait pour finalité "la mise à disposition des données", afin de "contribuer" à six finalités:

    - l'information du public sur la santé, les soins et la prise charge médico-sociale
    - la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques de santé et de protection sociale
    - la connaissance des dépenses de santé, de l'assurance maladie et médico-sociales
    - l'information des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité
    - la surveillance, la veille et la sécurité sanitaires
    - la recherche, les études, l'évaluation et l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

    Tant le SNDS que les traitements utilisant ses données devront répondre à des garanties de sécurité (accès, intégrité des données, traçabilité) conformément à un référentiel fixé par le ministre de la santé. Il est précisé que les données, soumises au secret professionnel, sont conservées pendant une durée de 20 ans, et ne peuvent fonder une décision prise à l'encontre d'une personne physique.

    LA PROMOTION DE LA VISITE MEDICALE ET LA SELECTION DU RISQUE INTERDITES

    Les amendements énoncent deux finalités interdites: le ciblage des professionnels de santé visant à optimiser la visite médicale en établissement, et la sélection du risque par les complémentaires santé.

    Pour leurs traitements à fin de recherche, d'étude ou d'évaluation, les personnes produisant ou commercialisant des produits de santé ou "participant directement ou indirectement" à la gestion de contrats d'assurance devront soit démontrer que les modalités d'accès aux données rendent impossible une utilisation à de telles fins, soit confier le traitement à un laboratoire de recherche ou à un bureau d'étude, publics ou privés.

    Les amendements posent le principe d'une mise à disposition gratuite du public des données anonymes tirées du SNDS dans le cadre de l'open data.

    Si le terme de "redevance" est supprimé et le principe de gratuité posé pour les "recherches, études ou évaluations demandées par l'autorité publique" et "les recherches réalisées exclusivement pour les besoins de services publics administratifs", le texte n'interdit donc pas la mise en place d'une contribution pour les autres types de recherches.

    Le texte définit le rôle du "tiers de confiance", organisme distinct des gestionnaires du SNDS et qui sera chargé de conserver les identifiants (noms, coordonnées, numéros de sécurité sociale) afin de préserver leur stricte séparation avec les données de santé.

    Il prévoit deux circonstances exceptionnelles dans lesquelles la Cnil peut autoriser le recours à ce tiers de confiance, aux seuls buts d'"avertir une personne d'un risque sanitaire grave auquel elle est exposée ou pour lui proposer de participer à une recherche", ou pour "la réalisation d'un traitement à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation si le recours à ces données est nécessaire, sans solution alternative, à la finalité du traitement, et proportionné aux résultats attendus".

    L'INDS GUICHET PUBLIC DES DEMANDES D'ACCES

    Le gouvernement veut par ailleurs revoir les dispositions relatives à l'Institut national des données de santé (INDS) qui doit prendre la suite du groupement d'intérêt public "Institut des données de santé" (GIP-IDS, mis en place en 2007).

    Le texte lui assigne quatre missions: veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation, assurer la fonction de guichet unique pour les demandes d'accès pour les projets de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé, émettre un avis sur le caractère d'intérêt public de ces projets, et de "contribuer à l'expression des besoins en matière de données anonymes et de résultats statistiques".

    L'un des amendements prévoit de maintenir à titre transitoire, pour une durée de trois ans, les accès et modalités d'accès actuels au Sniiram afin d'assurer la continuité des travaux déjà engagés.

    Il abroge par ailleurs les dispositions de la loi "médicament" du 29 décembre 2011 instituant un GIP spécialisé dans les études de vigilance et d'épidémiologie. L'exécutif avait renoncé début 2013 à mettre en oeuvre ce GIP, rappelle-t-on (cf APM VGQC6003).

    Un autre amendement précise le cadre d'utilisation du numéro de sécurité sociale (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou NIR) comme identifiant national de santé (INS) des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

    Un dernier amendement modifie les derniers alinéas de l'article 47 réformant les dispositions concernant la santé du chapitre IX de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il prévoit l'autorisation par la Cnil des traitements de données à caractère personnel ayant une finalité d'intérêt public de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé "en fonction de l'intérêt public que la recherche, l'étude ou l'évaluation présente".

    La Cnil se prononcerait après avis du comité compétent de protection des personnes et d'un "comité d'expertise pour la recherche, les études ou l'évaluation dans le domaine de la santé" s'agissant des recherches n'impliquant pas la personne humaine.

    vg/ab/APM polsan
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    VG0NLCQE1 17/03/2015 16:27 ACTU PHARMA


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    Message par snoopette le Mar 17 Mar 2015 - 22:02

    le tiers payant pour nous infirmieres c'est pas si facile que ça....on fait déjà beacoup de papiers,les 40 pour cent c'est pratiquement ce qui nous reste dans notre poche après tous les prélèvements alors au risque de vous déplaire et j'assume moi petite ide je suis contre...on va devenir salarié des mutuelles si ça continue et je n'ai pas fait ce boulot pour etre secrétaire.


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    Message par Solange Granier le Mer 18 Mar 2015 - 6:44

    snoopette a écrit:le tiers payant pour nous infirmieres c'est pas si facile que ça....on fait déjà beacoup de papiers,les 40 pour cent c'est pratiquement ce qui nous reste dans notre poche après tous les prélèvements alors au risque de vous déplaire et j'assume moi petite ide je suis contre...on va devenir salarié des mutuelles si ça continue et je n'ai pas fait ce boulot pour etre secrétaire.

    Le problème ce n'est pas de nous plaire ou de nous déplaire ma chérie. Le problème c'est toujours plus de cotisations pour toujours moins de remboursements avec toujours plus de privé dans la prise en charge des patients. Donc cela reste avant tout une histoire de gros sous. Ta tronche ou la mienne, MST s'en tape comme de l'an 40 et tes problèmes de paperasse ou les miens, elle se touche aussi avec la MST.
    Donc je repose la question : le pognon qui est prélevé tous les mois sur les fiches de paye, sur les titres de pensions des retraitées, sur les cotisations patronales, etc, il passe où ?
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    Message par necronomicon le Mer 18 Mar 2015 - 7:46

    Tout comme le pognon (19 millions d'euros) emprunté à la Bred par les dirigeants de l'oni (Le Bœuf, Borniche, Vasseur et consorts), il ne s'est pas volatilisé ?


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