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    "simplifier la vie des citoyens et les échanges avec les administrations"

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    Message par seringatomik le Sam 1 Nov 2014 - 7:46

    des dizaines de décrets longs comme des bréviaires saintânistes et visant à "simplifier la vie des citoyens et les échanges avec les administrations" ont été publiés ce matin au JO de la République ...

    en voici un exemple (ou comment faire simple quand on peut faire encore plus compliqué !!!) :

    http://syndico.exprimetoi.net/t10419-decret-no-2014-1286-du-23-octobre-2014-relatif-aux-exceptions-a-lapplication-du-principe-silence-vaut-acceptation-sur-le-fondement-du-ii-de-larticle-21-de-la-loi-no-2000-321-du-12-avril-2000-relative-aux-droits-des-citoyens-dans-leurs-relations-avec-l#51002


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    Message par infirmiermasqué le Sam 1 Nov 2014 - 13:14

    seringatomik a écrit:des dizaines de décrets longs comme des bréviaires saintânistes et visant à "simplifier la vie des citoyens et les échanges avec les administrations" ont été publiés ce matin au JO de la République ...

    en voici un exemple (ou comment faire simple quand on peut faire encore plus compliqué !!!)  :

    http://syndico.exprimetoi.net/t10419-decret-no-2014-1286-du-23-octobre-2014-relatif-aux-exceptions-a-lapplication-du-principe-silence-vaut-acceptation-sur-le-fondement-du-ii-de-larticle-21-de-la-loi-no-2000-321-du-12-avril-2000-relative-aux-droits-des-citoyens-dans-leurs-relations-avec-l#51002

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    Message par Domy73 le Sam 1 Nov 2014 - 19:58

    J'ai beaucoup de mal à lire tous ces textes, je n'ai pas fini une phrase que je ne me rappelle plus du début, bref c'est imbuvable. çacraint

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