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    APM : Le projet de loi de santé présenté mercredi en conseil des ministres

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    Message par seringatomik le Mar 14 Oct 2014 - 17:26


    Mardi 14 octobre 2014 - 11:52


    Le projet de loi de santé présenté mercredi en conseil des ministres


    PARIS, 14 octobre 2014 (APM) - Le projet de loi de santé sera présenté mercredi en conseil des ministres par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé mardi le ministère.

    Le texte, dont une version préparatoire avait été transmise au Conseil d'Etat fin août (cf APM VGRHK003), sera présenté à la presse dans la foulée au cours d'une conférence de presse à la mi-journée.

    Il pourrait être examiné par le Parlement au premier trimestre 2015 voire début décembre 2014, a-t-on appris de source parlementaire. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale devrait désigner en milieu d'après-midi plusieurs rapporteurs sur le texte, indique-t-on de même source.

    Marisol Touraine avait présenté le 19 juin les grandes lignes du texte qui doit décliner les orientations de la stratégie nationale de santé (cf APM SNRFJ001).

    La version soumise au Conseil d'Etat comportait six titres dont un titre liminaire: rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire, mesures de simplification et d'harmonisation.

    UN ACCUEIL GLOBALEMENT DEFAVORABLE

    La plupart des acteurs de la santé ont protesté contre la méthode employée par l'exécutif pour la concertation préalable à l'élaboration du texte, dont un certain nombre de mesures ont suscité la colère du monde médical et paramédical.

    Début septembre, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et plusieurs syndicats de médecins libéraux ont appelé à une mobilisation contre le texte (cf APM NCRI4004).

    A l'hôpital, cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers avaient appelé à un mouvement de grève ce mardi afin de protester contre les dispositions sur la gouvernance (cf APM CBRIF002) avant que quatre d'entre elles ne lèvent finalement leur préavis vendredi après une rencontre avec Marisol Touraine (cf APM CBRJA005).

    Lors de l'examen de l'avant-projet, six des huit organisations syndicales représentant les salariés avaient quitté la réunion du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour marquer leur désapprobation (cf APM CBRIB003).

    L'avant-projet a reçu un avis défavorable des conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) (cf APM MHRI4004) et suscité les réserves des complémentaires (cf APM ABRII009 et APM NCRIF003).

    La Conférence nationale de santé (CNS) a jugé le texte hétérogène et identifié plusieurs manques (cf APM VLRIH002), tandis que le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s'est déclaré globalement déçu (cf APM NCRIA003).

    La Haute autorité de santé (HAS) a plaidé pour que le texte mette davantage l'accent sur la pertinence des soins et sur les parcours de santé (cf APM NCRIT003).

    vg/mh/cb/APM polsan
    redaction@apmnews.com

    VGRJE002 14/10/2014 11:53 ACTU


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    Message par seringatomik le Mar 14 Oct 2014 - 17:43

    http://www.jim.fr/infirmier/actualites/pro_societe/e-docs/presentation_en_conseil_des_ministres_dun_projet_de_loi_sante_deja_tres_critique__148092/document_actu_pro.phtml


    Publié le 14/10/2014

    Présentation en conseil des ministres d’un projet de loi santé déjà très critiqué

    Paris, le mardi 14 octobre 2014 – Le ministre de la Santé Marisol Touraine présentera demain le texte de son projet de loi de santé après en avoir dévoilé en juin les grandes orientations. Depuis ce printemps, les critiques ont été on le sait très nombreuses et plusieurs déclarations du ministre laissent supposer que le projet définitif comportera quelques changements par rapport à ses ambitions initiales. Aussi, les attentes sont-elles très importantes et diverses.

    Du côté des syndicats de praticiens hospitaliers qui avaient regretté très fortement que le projet tel qu’il était dessiné ne prévoyait pas de refonte de la gouvernance hospitalière et qui avaient un temps lancé un appel à la grève pour ce 14 octobre, on examinera scrupuleusement le texte pour y retrouver les différentes promesses faites la semaine dernière par le ministre en la matière.

    Au sein de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la confirmation dans le texte de certaines déclarations du ministre concernant la permanence des soins est également attendue. Le syndicat espère notamment que le projet qui sera présenté demain à l’Elysée consolidera le principe du volontariat dans la participation des médecins libéraux aux gardes et astreintes. Mêmes attentes fébriles du côté des psychiatres qui n’avaient pas caché leur déception au lendemain du dévoilement des grandes lignes du projet et qui n’ont pas été totalement rassurées par les promesses récentes du ministre. Ils souhaitent que le texte confirme réellement que les secteurs seront pérennisés et que la santé mentale représentera une priorité.

    Des mesures considérées comme inacceptables

    Au-delà de ces espoirs, les illusions sont très minces : l’esprit général du texte continuera à heurter très profondément une très grande partie de la communauté médicale. Chez les médecins libéraux notamment, les principaux piliers du texte sont en effet des casus belli : la mise en place du tiers payant généralisé, le renforcement du pouvoir des Agences régionales de santé (ARS) et l’adaptation régionale de la convention médicale sont des mesures rejetées en bloc par les organisations syndicales, qui sont conscientes qu’elles ne disparaîtront nullement du projet définitif.

    Médecin traitant : pas un jeu d’enfant

    Par ailleurs, plusieurs dispositions spécifiques qui devraient toujours être présentes dans le texte continuent à engendrer des critiques marquées. Ainsi, la volonté du gouvernement d’élargir le dispositif du médecin traitant aux enfants et adolescents de moins de seize ans est sévèrement décriée par les organisations de pédiatres. En juin déjà, le docteur Nathalie Gelbert, vice présidente du Conseil national de pédiatrie et présidente de l’Association Française de pédiatrie ambulatoire avait redouté qu’un tel système « fige la prise en charge de l’enfant ». Aujourd’hui, le professeur Brigitte Chabrol, présidente de la Société française de pédiatrie juge que ce système risque de « faire perdurer l’absence de coordination entre les médecins généralistes et les pédiatres ». Par ailleurs, de nombreux observateurs s’interrogent sur la pertinence de l’élargissement d’un dispositif, qui chez les adultes, est loin d’avoir fait ses preuves. On se souvient ainsi comment en 2013 la Cour des Comptes avait dénoncé une « réforme inaboutie » et vidée de « son contenu médical ». Enfin, à l’heure où d’importantes économies sont demandées, comment ne pas s’interroger sur la pertinence d’une mesure qui va représenter un coût important, puisque pour chaque nouveau patient, un médecin traitant reçoit un forfait de cinq euros par an.

    Un texte controversé et à l’utilité fortement contestée

    Du côté enfin des patients, l’heure n’est guère non plus à l’enthousiasme. Le Collectif interassociatif des associations de santé (CISS) s’est déjà déclaré déçu de la faible consistance du volet consacré à la démocratie sanitaire, tandis que beaucoup redoutent que dans le projet dévoilé demain, les dispositions concernant la santé publique ne soient restreintes, nécessité économique oblige. Enfin, on observera que dans la sphère politique, même auprès des proches du gouvernement, le projet de loi de santé suscite des réserves. Président de l’association « Elus, santé publique et territoires » (ESPT), le docteur Laurent El Ghozi, adjoint à la ville de Nanterre se présentant comme socialiste constate durement dans le Quotidien du médecin : « Ce texte ne va rien changer ».

    Aurélie Haroche


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    Message par seringatomik le Mar 14 Oct 2014 - 17:55

    ce qui était le cas, fin juillet 2014, se confirme donc car on ne parle plus de l'ordre infirmier dans aucun des textes qui circule actuellement ... au sujet de la future Loi de Santé ...

    donc si c'est plus dans la loi, c'est que c'est ailleurs (ou nul part) ...

    et si c'est ailleurs c'est où ???


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