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    récap plaintes / courriers à la CNIL

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    seringatomik
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    récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par seringatomik le Dim 22 Juin 2014 - 15:46

    récap plaintes / courriers à la CNIL
    Fichiers joints
    CNIL récap.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (181 Ko) Téléchargé 6 fois


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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par jubernard78 le Dim 22 Juin 2014 - 16:55

    Il y a un problème : un message me dit que je n'ai pas l'autorisation de télécharger alors que je suis connectée...
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    seringatomik
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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par seringatomik le Dim 22 Juin 2014 - 17:03

    jubernard78 a écrit:Il y a un problème : un message me dit que je n'ai pas l'autorisation de télécharger alors que je suis connectée...

    effectivement, il doit y avoir un problème de paramétrage de cette nouvelle sous rubrique installée cet après midi ...

    je mets en clair en attendant que la lettre soit mise en image :

    CNIL – service des plaintes.
    à l'attention de Madame Cazal.
    CS 30223
    75083 Paris cedex 02.

    copie à
    Madame la Ministre de la Santé,
    (Cabinet).



    Objet : (dés)ordre infirmier

    Strasbourg, le 22 juin 2014.

    Madame,


    comme suite à votre prise de poste en lieu et place de madame Délia Rahal, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, une liste des plaintes adressées à la CNIL par RESILIENCE depuis mai 2010 :

    le 18 mai 2010 (annexe 1) nous adressions à la CNIL une lettre faisant référence à une initiative de nos collègues du CODI au sujet du dossier d' inscription à l'ordre infirmier, particulièrement intrusif dans les données personnelles des professionnels de santé concernés,

    le 08 août 2011, nous alertions la CNIL sur les défaillances du système de sécurité informatique de l'ordre infirmier laissant la possibilité à n' importe quel quidam de pénétrer les fichiers comportant toutes les informations personnelles et privées contenues dans la base de données ordinale (annexe 2).

    le 15 novembre 2011, nous avons alerté la CNIL sur la mise en ligne d' un nouveau dossier d'inscription par @ sans en connaître l'avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (annexe 3).

    le 23 juillet 2012, en réponse à un courrier de la CNIL du 05 juillet 2012, nous envoyions à la CNIL une mise en garde relative à la mauvaise tenue à jour des fichiers de l'oni et autres dysfonctionnements (annexe 4).

    le 04 octobre 2012, je vous envoyais une lettre relative aux connexions entre l'ASIP, le RPPS et l'ordre infirmier (annexe 5).

    le 20 juin 2013, (annexe 6) j'ai envoyé à la CNIL la copie du courrier adressé au Procureur de la République de Strasbourg, dans lequel je lui fais part des dysfonctionnements liés à l'utilisation frauduleuse des fichiers de l'ordre infirmier à des fins de propagande syndicale, dans le cadre des élections à la Carpimko. J'ai été entendu par les services de police du commissariat de Strasbourg en janvier 2014. Lesdits services m'ayant confirmé, il y a quelques semaines, que l'auteur présumé de ce délit allait être entendu par leurs collègues de la région Nord Pas de Calais. Copie du PV de mon audition vous a été adressée le 21 janvier 2014 (annexe 7).

    le 11 décembre 2013, je déposai, lors de mon audition à la CNIL, une nouvelle plainte relative à la constitution illégale par l'ordre infirmier d' un fichier ressemblant fortement à un RPPS, non mis en place par le législateur dans la profession infirmière (annexe 9).

    le 21 janvier 2014 (annexe 10) j'ai envoyé copie à la CNIL d'un courrier, resté ce jour sans réponse, adressé à mon employeur strasbourgeois.

    A titre informatif, je joins à cette lettre la copie (annexe 11) de l'arrêté publié au JO du 20 juin et relatif « à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels".

    Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous apporterez à cette lettre récapitulative et de nous informer des suites que la CNIL voudra bien y donner.

    Dans l'attente, recevez, madame, nos salutations infirmières distinguées et plus que jamais déterminées.


    Hugues Dechilly,
    infirmier diplômé d État,
    secrétaire général.






    RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.


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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par jubernard78 le Dim 22 Juin 2014 - 17:37

    Merci!

    snoopette

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par snoopette le Dim 22 Juin 2014 - 21:59

    c'est pire que tous les tomes d'Harry potter!!!!


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    zezettedu67

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par zezettedu67 le Mar 24 Juin 2014 - 21:40

    Seringue a passé le turbo et a décidé de fêter le 4° anniv' de Résilience !
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    syndicat RESILIENCE

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par syndicat RESILIENCE le Dim 22 Mar 2015 - 10:36

    CNIL – service des plaintes
    A l’attention de madame CAZAL
    CS 30223
    75083 Paris cedex 02.

    Strasbourg, le 22 mars 2015.


    Chère madame,

    dans une lettre datée du 22 juin 2014, voir copie à la fin de ce courrier, je vous adressai le récapitulatif des plaintes déposées, auprès de la CNIL, par le syndicat Résilience que j’ai l’honneur de diriger.
    Sauf erreur, nous n’avons à ce jour reçu aucune information relative à notre demande. La seule nouvelle nous a été adressée indirectement par une de nos sympathisantes infirmières qui nous a transmis copie de la lettre envoyée le 05 février 2015 par la CNIL, l’informant qu’un contrôle avait été effectué le 20 février 2014 par vos services, dans les locaux du SNIIL.
    Aussi, je vous prie de bien vouloir, chère madame, nous faire part de vos intentions sur ces dossiers et notamment sur la plainte déposée contre le SNIIL/ordre infirmier Nord Pas de Calais, auprès de vos services et du Procureur de la République de Strasbourg, le 20 juin 2013.

    Dans l’attente, recevez chère madame, nos meilleures salutations infirmières.

    Hugues Dechilly,
    secrétaire général.

    RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.


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    snoopette

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par snoopette le Dim 22 Mar 2015 - 23:33

    ben hugues t'as bouffé du lion!!!!


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    hugues dechilly

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

    Message par hugues dechilly le Lun 23 Mar 2015 - 7:40

    snoopette a écrit:ben hugues t'as bouffé du lion!!!!

    non, du thon ...
    mais quand on me donne une baffe, comme le 3 mars dernier, j en rends au moins 3 ou 4 ...
    et c est pas finit ...

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    Re: récap plaintes / courriers à la CNIL

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